Crédit d'impot
renaud
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Bonjour,
J'achète une maison et je voudrais y installer des panneaux photovoltaiques, poele etc. Je viens de vendre mon ancienne maison et j'avais déja bénéficié de crédits d'impots pour cette ancienne maison. Mes droits à crédits d'impots sont-ils remis à zéro sur une nouvelle résidence principale (càd aurai-je droit à nouveau à 16 400 euros de crédit ? -je suis marié, j'ai un enfant-)
Merci beaucoup pour vos réponses.
PS : les crédits d'impot dont j'ai bénéficié pour mon ancienne maison sont vieux de 2-3 ans seulement.
J'achète une maison et je voudrais y installer des panneaux photovoltaiques, poele etc. Je viens de vendre mon ancienne maison et j'avais déja bénéficié de crédits d'impots pour cette ancienne maison. Mes droits à crédits d'impots sont-ils remis à zéro sur une nouvelle résidence principale (càd aurai-je droit à nouveau à 16 400 euros de crédit ? -je suis marié, j'ai un enfant-)
Merci beaucoup pour vos réponses.
PS : les crédits d'impot dont j'ai bénéficié pour mon ancienne maison sont vieux de 2-3 ans seulement.
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3 réponses
le compteur repart à 0 pour une nouvelle résidence principale
extrait du BOi 5b-22-09 paragraphe 7 ) : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-22-09&FILE=docFiscale.html
Modalités d'appréciation du plafond pluriannuel des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles afférentes à une même habitation principale reste inchangé, à savoir 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés le cas échéant de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI3. Désormais, ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
extrait du BOi 5b-22-09 paragraphe 7 ) : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-22-09&FILE=docFiscale.html
Modalités d'appréciation du plafond pluriannuel des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles afférentes à une même habitation principale reste inchangé, à savoir 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés le cas échéant de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI3. Désormais, ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
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