Tribunal

yannetdine -  
bonjour , sur quel forum peut t'on poser des questions par rapport au tribunal , proces , etc ..

merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. M@thew
    Bonjour, toujours pas de précisions sur la
    nature de votre convocation au tribunal, je
    ne peux vous répondre si vous n'êtes pas
    clair dans vos explications.

    Ça concerne quoi !?
    1. M@thew
      Bonsoir, vous êtes dans le bon forum, tout dépend
      ensuite de quel sujet il s'agit...

      1. yannetdine Auteur
        Merci . voila je suis convoqué au tribunal le 2 juin , je suis obligé de prendre une journée de congés . je voulais savoir si ma journée de congés pouvait m'etre remboursée ou non . faut t'il que je demande a mon avocat ?

        d'avance , merci .

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