Déclaration dans le cas d'une séparation

Bonjour,

Je suis séparé de mon épouse depuis février 2009.
A ce jour nous ne sommes pas encore divorcés.
Devons nous remplir une seule déclaration de revenus pour 2009 ou 3 (une pour janvier et deux pour février - décembre.

Merci de vos réponses .

3 réponses

  1. tout dépend en fait de votre situation véritable.

    - Si vous etes en instance de séparation de corps ou de divorce et que vous avez été autorisé à faire résidence séparée par le juge : alors 3 déclarations.

    - si abandon de domicile conjugal et que chacun dispose de revenus : alors 3 déclarations

    - également 3 déclarations si vous etes séparés de biens et ne vivez plus sous le meme toit

    Cordialement
    Romalina
    expert-comptable
    diplomé en gestion de patrimoine
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    1. doublon avec le message de 15:59 d'un autre intervenant
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  2. Contributeur
    3 cas où c'est la date de séparation qui compte :
    - si vous etes mariés sous le régime de la séparation de biens et chacun habitent une adresse différente, c'est la date de séparation qui compte

    - si en instance de divorce ou de séparation de corps et êtes autorisés par le juge à vivre séparément , vous devez faire 3 déclarations en 2009.

    - Si abandon du domicile conjugal et chacun dispose de revenu

    Si vous rentrez dans l'un de ces cas en 2009, il y a lieu de déposer 3 déclarations en 2009.
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    1. Bonjour,
      si vous avez entamé une procédure c'est la date de séparation qui est prise en compte, et donc là vous devez faire 3 déclarations.
      cdt
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