RAccordement eau potable
Bonjour,
Nous avons acheter fin 2009 une maison qui n'est pas raccordé a l'eau potable, elle possede un puits en etat de fonctionnement, mais egalement en etat d'usage. Pompe revisé en 2007 mais sonde à quasi 20 voir 30 Mètres de la pompe et du ballon.
Aujourd'hui la pompe a l'air de pomper de l'air et le ballon ne monte plus en pression.
Decision : Nous envisageons le raccordement à l'eau de la Ville.
J'imprime ce matin un extrait de cadastre qui m'informe (encore en plus) que notre puits n'est pas declaré....
Le raccordement a l'eau de la Ville est à notre charge (cela va de soit) mais pour le puits non declaré pouvons nous avoir un arrièré?
Qui plus est nous avons le tout a l'egout mais ne payons pas de facture pour les eaux usés. Y'a t-il possibilité d'un arrière egalement la dessus?
Avons-nous la possibilité d'impliquer les ancien proprietaires sur cette histoires?
Merci de vos reponses
Cordialement
Nous avons acheter fin 2009 une maison qui n'est pas raccordé a l'eau potable, elle possede un puits en etat de fonctionnement, mais egalement en etat d'usage. Pompe revisé en 2007 mais sonde à quasi 20 voir 30 Mètres de la pompe et du ballon.
Aujourd'hui la pompe a l'air de pomper de l'air et le ballon ne monte plus en pression.
Decision : Nous envisageons le raccordement à l'eau de la Ville.
J'imprime ce matin un extrait de cadastre qui m'informe (encore en plus) que notre puits n'est pas declaré....
Le raccordement a l'eau de la Ville est à notre charge (cela va de soit) mais pour le puits non declaré pouvons nous avoir un arrièré?
Qui plus est nous avons le tout a l'egout mais ne payons pas de facture pour les eaux usés. Y'a t-il possibilité d'un arrière egalement la dessus?
Avons-nous la possibilité d'impliquer les ancien proprietaires sur cette histoires?
Merci de vos reponses
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
La déclaration même a posteriori ne provoquera aucun arriéré. Les déclaration ont pour seul objectif le référencement des puits et des contextes géologiques traversés.
Si votre puits est à usage domestique il reste du domaine du déclaratif et vous ne risquez pas de passer en régime d'autorisation (ce qui serait plus contraignant).
Enfin déclarer votre puits peut vous permettre en cas de pollution de la nappe sollicité un information plus aisée.
De mon point de vue vous ne risquez pas grand chose en déclarant votre puits.
Enfin si vous décidez d'abandonner le puits pensez à le combler dans les règles de l'art.
La législation juridique et financière évolue en permanence...