Apport en industrie
Bonjour,
Dans le cadre de la création d'une SAS à 3 associés, dont 1 personne morale, cette dernière peut-elle effectuer un apport en industrie (correspondant à de la prestation de services), ou ce type d'apport est-il exclusivement réservé aux personnes physiques ?
Merci par avance pour vos réponses,
AM
Dans le cadre de la création d'une SAS à 3 associés, dont 1 personne morale, cette dernière peut-elle effectuer un apport en industrie (correspondant à de la prestation de services), ou ce type d'apport est-il exclusivement réservé aux personnes physiques ?
Merci par avance pour vos réponses,
AM
2 réponses
-
Depuis le 1er janvier 2009, les associés peuvent apporter leur industrie, c'est-à-dire leur savoir-faire et/ou leur connaissances professionnelles, à la SAS.
A priori, je ne vois aucune limitation aux personnes physiques.
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation -
sauf erreur, l'apport en industrie est interdit dans les sociétés par actions.
par ailleurs, dans votre cas, ne s'agirait il pas d'un apport de clientèle ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...