Apport en industrie

antoinem -  
Georges_ Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une SAS à 3 associés, dont 1 personne morale, cette dernière peut-elle effectuer un apport en industrie (correspondant à de la prestation de services), ou ce type d'apport est-il exclusivement réservé aux personnes physiques ?
Merci par avance pour vos réponses,

AM

2 réponses

  1.
    pollendel Messages postés 103 Statut Membre 74
     
    sauf erreur, l'apport en industrie est interdit dans les sociétés par actions.
    par ailleurs, dans votre cas, ne s'agirait il pas d'un apport de clientèle ??
    0

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