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Apport en industrie

antoinem -  
Georges_ Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une SAS à 3 associés, dont 1 personne morale, cette dernière peut-elle effectuer un apport en industrie (correspondant à de la prestation de services), ou ce type d'apport est-il exclusivement réservé aux personnes physiques ?
Merci par avance pour vos réponses,

AM

2 réponses

Réponse 1 / 2
pollendel Messages postés 103 Statut Membre 74
 
sauf erreur, l'apport en industrie est interdit dans les sociétés par actions.
par ailleurs, dans votre cas, ne s'agirait il pas d'un apport de clientèle ??
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Réponse 2 / 2
Georges_ Messages postés 18 Statut Membre
 
Depuis le 1er janvier 2009, les associés peuvent apporter leur industrie, c'est-à-dire leur savoir-faire et/ou leur connaissances professionnelles, à la SAS.

A priori, je ne vois aucune limitation aux personnes physiques.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
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