construction - proximité

Question

Bonjour.
Quelqu'un peut il me rappeler les règles de proximité régissant la construction d'une maison par rapport à une maison (ou propriètée)  existante, distance, ouverture tec...
Merci d'avance
Jean

feloxe · Answer

Le mieux est de demander en mairie.

Chan-elle · Answer

Bonjour 

Si ça peut vous venir en aide 


prescription des constructions irrégulières


La prescription des constructions irrégulières :
articulation entre les dispositions de l'article L. 111-12
du Code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/616740620/L111-12.pdf

Cordialement

morganna0855 · Answer

Par rapport à une construction sur le même terrain ou par rapport aux voisins ?
Morganna

Construction - proximité

3 réponses

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