Mur de séparation de propriétés

Résolu
mon voisin a construit un mur de séparation entre nos propriétés réciproques il a élevé ce mur en limite sur sa propre parcelle, suis-je obligé de participer aux frais de cette construction ?merci a ceux qui on répondu et cela m'amene a poser une autre question,qui doit crépir le mur de mon coté??

3 réponses

  1. Bonjour : En général lorsqu'on participe, le mur est mitoyen et on le construit à cheval sur les deux propriétés.
    1. merci a tous ceux qui on répondus
  2. bonjour , si ce mur est sur son terrain et pas en mitoyenneté , il ne vous appartient donc pas de moitié , dans ce cas c est son mur et vous n avez rien à payer
    1. Bonjour,
      Ce que j'ai touvé...
      <Cession forcée de la mitoyenneté du mur;
      Il s'agit d'un mode particulier d'acquicition de la mitoyenneté, prévu par la
      loi (art. 661 C. civ.). Il concerne uniquement les murs, à l'exclusion de tout
      autre type de clôture.
      Un droit imprescriptible;
      Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen, en tout
      ou en partie, en remboursant au maître du mur, la moitié de la dépense qu'a
      coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne, et la moitié de la valeur
      du sol sur lequel le mur est bâti.
      La dépense que le mur a engendrée est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve (art. 660 C. civ.).
      Il est toujours possible d'acquérir la mitoyenneté d'un mur construit en limite de
      votre propriété, même s'il a plus de trente ans.
      Ce droit d'acquérir la mitoyenneté est, en effet, imprescriptible, qu'il s'agisse d'une
      clôture volontaire ou forcée, en ville comme à la campagne. Il s'agit d'un droit
      absolu auquel le voisin, propriétaire privatif de ce mur, ne peut s'opposer.
      Il est possible de renoncer à cette faculté, expressément ou tacitement.
      A l'inverse, l'acquisition de la mitoyenneté du mur est facultative. Il n'y a aucune
      obligation d'acheter la mitoyennet du mur du voisin. En principe, le voisin ne
      peut être contraint d'acquérir la mitoyenneté du mur, sauf s'il utilise celui-ci
      pour appuyer un bâtiment.>
      Cordialement.
      1. merci de votre réponse,qui améne une question,donc de mon coté du mur qui doit le crépir?il y a en gros 5 M2
      2. Contributeur
        vous n'avez aucun droit sur le mur,ni de le crépir ni de faire pousser des plantes.
        Votre voisin peut le faire mais si rien ne l'y oblige c'est selon son humeur