Création de parcelles sur un terrain
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de famille de 4800 m2 touchant des habitations et non constructible pour le moment... Je souhaite le rendre viable et faire 3 parcelles, en vendre 2 et garder la 3ème pour mon propre logement, j'aimerai savoir si cela était possible et quels sont les différentes conditions pour ce projet...
Merci de votre réponse
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2 réponses
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Bonjour,
1- Demande le C.U. a la Mairie (pour le projet de 3 maisons)
2- Géomètre pour découpé tes parcelles "Cadastre"
3- Tu peut vendre les terrains non viabilisé avec C.U.,
Pour info:
Projet de + de 3 maisons = Permis de lotir
Viabilisation: - Arrive eau ( Forfait Lineaire) syndicat en place voir mairie
- Électrification (Forfait Lineaire) Syndicat en place voir mairie
- Égout ( T.R.E.) taxe locale de raccordement, Mairie
- Telecom " Bon Courage" -
Bonjour,
1- on ne rend pas "viable" un terrain, on le "viabilise"
2- prenez contact avec le Maire, seul compétent.