Création de parcelles sur un terrain
Doburban74
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veve -
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Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de famille de 4800 m2 touchant des habitations et non constructible pour le moment... Je souhaite le rendre viable et faire 3 parcelles, en vendre 2 et garder la 3ème pour mon propre logement, j'aimerai savoir si cela était possible et quels sont les différentes conditions pour ce projet...
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2 réponses
Bonjour,
1- on ne rend pas "viable" un terrain, on le "viabilise"
2- prenez contact avec le Maire, seul compétent.
1- on ne rend pas "viable" un terrain, on le "viabilise"
2- prenez contact avec le Maire, seul compétent.
Bonjour,
1- Demande le C.U. a la Mairie (pour le projet de 3 maisons)
2- Géomètre pour découpé tes parcelles "Cadastre"
3- Tu peut vendre les terrains non viabilisé avec C.U.,
Pour info:
Projet de + de 3 maisons = Permis de lotir
Viabilisation: - Arrive eau ( Forfait Lineaire) syndicat en place voir mairie
- Électrification (Forfait Lineaire) Syndicat en place voir mairie
- Égout ( T.R.E.) taxe locale de raccordement, Mairie
- Telecom " Bon Courage"
1- Demande le C.U. a la Mairie (pour le projet de 3 maisons)
2- Géomètre pour découpé tes parcelles "Cadastre"
3- Tu peut vendre les terrains non viabilisé avec C.U.,
Pour info:
Projet de + de 3 maisons = Permis de lotir
Viabilisation: - Arrive eau ( Forfait Lineaire) syndicat en place voir mairie
- Électrification (Forfait Lineaire) Syndicat en place voir mairie
- Égout ( T.R.E.) taxe locale de raccordement, Mairie
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