Stationnement monique41 - Dernière réponse le 14 mars 2010 1 réponse Bonjour, Est il légal que le stationnement sur la place de l Eglise soit interdit aux riverains et autorisé pour les personnes qui viennent aux enterrements ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 eglantine280 --C'est un arrêté municipal... il n'y a rien d'illégal. C'est un peu bête car il n'y a pas des enterrements tous les jours. MarieS un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique Discussions similaires avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Attribution carte CMI stationnement refusée Natdec62 stationnement d'un camion en face de ma maison rosalie59 Stationnement gênant Souldjo Stickers "Interdit de stationner" et lois Irianeth Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 eglantine280 --C'est un arrêté municipal... il n'y a rien d'illégal. C'est un peu bête car il n'y a pas des enterrements tous les jours. MarieS un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique