Clause d indexation abusive ... Signaler marc1 - Dernière réponse le 13 mars 2010 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si le proprio a le droit de me demander l indexation du loyer meme si il ne ma pas remboursez mes chages locative? merci de me repondre rapidement. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler eglantine280 --Ce sont deux choses totalement indépendantes... donc, oui. Pour le trop versé il faut le relancer par lettre recommandée. MarieS avis ne dispensant pas d'une consultation juridique Discussions similaires Informations préoccupante abusive Keely aemo abusive soutennonsnous Mise au point sur recours pour IP abusive Kat007 Erreur facture ENGIE en ma faveur Ma123_ Information Préoccupante mensongère Tourouze Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler eglantine280 --Ce sont deux choses totalement indépendantes... donc, oui. Pour le trop versé il faut le relancer par lettre recommandée. MarieS avis ne dispensant pas d'une consultation juridique