ANNULATION PLU

ALPHAGE -  
Bonjour,
COMMENT FAIRE ANNULER UN PLU ENTIER ?
SI LE PLU EST ANNULE Y A T IL UNE NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE ?

3 réponses

  1. marco65
    oui, si la commune désire à nouveau élaborer un Plu, surtout si son ancien document est obsolète !
    0
    1. ALPHAGE Auteur
      MERCI TRES INTERSSANT
      0
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour
        les choses sont expliquées sur ce site
        Voili voilà...
        A+
        0

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