ANNULATION PLU

ALPHAGE Messages postés 4 Statut Membre -  
 marco65 -
Bonjour,
COMMENT FAIRE ANNULER UN PLU ENTIER ?
SI LE PLU EST ANNULE Y A T IL UNE NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE ?

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    les choses sont expliquées sur ce site
    Voili voilà...
    A+
    0
  2. ALPHAGE Messages postés 4 Statut Membre 7
     
    MERCI TRES INTERSSANT
    0
  3. marco65
     
    oui, si la commune désire à nouveau élaborer un Plu, surtout si son ancien document est obsolète !
    0

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