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ANNULATION PLU

ALPHAGE Messages postés 4 Statut Membre -  
 marco65 -
Bonjour,
COMMENT FAIRE ANNULER UN PLU ENTIER ?
SI LE PLU EST ANNULE Y A T IL UNE NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour
les choses sont expliquées sur ce site
Voili voilà...
A+
0
Réponse 2 / 3
ALPHAGE Messages postés 4 Statut Membre 7
 
MERCI TRES INTERSSANT
0
Réponse 3 / 3
marco65
 
oui, si la commune désire à nouveau élaborer un Plu, surtout si son ancien document est obsolète !
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