Moniteur auto indépendant
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière avec la menstion 2 roues depuis 2007, j'ai l'autorisation d'enseigner à jour, et je voudrais me mettre à mon compte mais sans devenir exploitant d'une auto-école. Tout simplement proposer mes services aux autres auto-écoles (lorsque l'un de leur moniteur et en congés ou en maladie par exemple) ou vers des particulier qui souhaiteraient prendre quelque heures pour ce perfectionner, ou passer leurs permis en candidats libres (c'est autoriser mais les auto-école ou autres ne font pas trop de pub à ce sujet) car toutes présentation à un examen national, tel le permis, et gratuit (théorique et pratique) ou doivent reprendre des heures suite à annulation, etc... Et moi je voudrait tout simplement savoir si j'ai légalement le droit de pratiquer cette activité. Sachant que les autres enseignants (prof de français, math,etc...) donne des cours du soir sans problèmes. Alors pourquoi pas nous ?
Merci pour votre réponse.
Manu
Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière avec la menstion 2 roues depuis 2007, j'ai l'autorisation d'enseigner à jour, et je voudrais me mettre à mon compte mais sans devenir exploitant d'une auto-école. Tout simplement proposer mes services aux autres auto-écoles (lorsque l'un de leur moniteur et en congés ou en maladie par exemple) ou vers des particulier qui souhaiteraient prendre quelque heures pour ce perfectionner, ou passer leurs permis en candidats libres (c'est autoriser mais les auto-école ou autres ne font pas trop de pub à ce sujet) car toutes présentation à un examen national, tel le permis, et gratuit (théorique et pratique) ou doivent reprendre des heures suite à annulation, etc... Et moi je voudrait tout simplement savoir si j'ai légalement le droit de pratiquer cette activité. Sachant que les autres enseignants (prof de français, math,etc...) donne des cours du soir sans problèmes. Alors pourquoi pas nous ?
Merci pour votre réponse.
Manu
31 réponses
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slt. a tous , le moniteur ne peut donner des cours a un particulier que dans le cadre de l'auto-ecole. Par contre il peut enseigner en tant que moniteur independant , avec le statut d'auto entrepreneur en fournissant une prestation de services aux etablissements (auto-ecole).
Dans ce cas il devra en faire la demande de createur d'auto entreprise ,soit par courrier ou bien par internet sur le site, autoentrepreneur.fr
Remplir le formulaire et le transmettre en suivant la procedure du site.
Veiller a bien remplir ce document , ensuite il lui sera transmis un numero qu'il devra transmettre a l'urssaf , cet organisme lui comuniquera ensuite par courrier un numero siret ainsi que le code ape qui devra figurer sur les factures fournies aux clients (auto-ecoles). Le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur en prestataire de services ne doit en aucun cas etre superieur a 34000,00 euros par an . En esperant anoir repondu a toutes vos questions.-
Bonjour,
Je trouve l'argument que vous avancez intéressant, mais comment cela se passe juridiquement pour l'auto-école?
Car si l'enseignement à titre onéreux est le seul monopole des auto-écoles, que dit la loi sur le statut de celui qui enseigne? La loi n'impose-t'elle pas le salariat?
Merci d'avance à quiconque pourra nous fournir des éléments de réponse,
Nicolas
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de quelle commune est tu eleve69? je suppose que tu es du 69?
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pas besoin d'agrément, car tu n'as pas d'établissement et tu ne souhaite pas avoir de places d'examen. pour info, un moniteur indépendant peut acheter ou louer (tout dépend de sa situation financière) une voiture double commande sans problème!
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slt. à tous, depuis juillet 2010, pour donner des cours de conduite ou etre accompagnateur pour un membre de sa famille, il est nécéssaire soit : avoir le diplome de moniteur ou bien de suivre un formation, qui par ailleurs n'est valable que pour une seule personne, qui sera obligatoirement renouvellée pour chaque membre de la famille.
Je vous joins ici un lien qui permettra de recueillir un complément d'infos.
http://www.moniteur-auto-moto-ecole.com/les-avis-et-commentairesest-ici.php
Bonne journée à vous-
Cher "jose-mar",
Je crains fort que vos informations ne soient pas exactes.
Si le précédent gouvernement avait bien publié un arrêté ministériel (18 juin 2010) durcissant jusqu'au ridicule les conditions de l'enseignement de la conduite à titre gratuit (père de deux jumeaux, on devait suivre deux stages de formation, un pour chaque enfant...), le Conseil d'État, dans sa sagesse, a suspendu l'application de cet arrêté, sur recours de plusieurs loueurs de voitures à doubles commandes (qu'il s'agissait de faire disparaître du paysage économique).
Si vous lisiez plus régulièrement le blog www.moniteurautoecole, et si vous vous étiez rendu à cette adresse http://www.moniteurautoecole.fr vous sauriez que cet arrêté a été suspendu depuis deux mois et demi.
MAIS SI VOUS AVEZ D'AUTRES INFORMATIONS qui contrediraient ce que je viens d'écrire, n'hésitez pas à m'en faire part, je les diffuserai après les vérifications d'usage.
Merci, et à bientôt. -
Re: le deuxième lien: http://www.moniteur-auto-moto-ecole.com/moniteur-auto-ecole-independant.php.
Je précise aux modérateurs que ces liens n'ont pour autre but que d'informer et enfin, pour répondre à entreprise Warning , qui par ailleurs a raison concernant la présence du livret d'apprentissage pendant les cours, L'éleve doit etre rattaché a son auto-école pendant ses leçons, soit il possède le livret tamponné par la préf, soit le moniteur a en sa possession( dans le véhicule) le document 02 justifiant son rattachement. -
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oui exactement je n ai pas vue les reponses etje n ai pas lu plus haut c juste pour repondre a une question posee voila tout!!!en cherchant moi meme des reponses pour l achat de vhl ecole.
ensuite si tu veux donner des heures gratuites c ton probleme .ta le droit d etre labbe PIERRE.MDR.
je t invite a laisser tes coordonnees si reelement tu veux faire du social ,les eleves seront surement tres content ,pour info le carburant le vehicule etc...
c pas gratuit de nos jours,et j estime que le faite de travailler en independant
permet aux eleves de faire de grosse economie .comme tous le monde le sait c en moyenne c 40heures avant premier passage alors si on peut en faire 10h a moitier prix c pas mal.
donc on contribue aussi a faire baisser le cout. -
Bonjour à tous,
En 2005, j'ai eu un grave problème de santé , et depuis ce jour je ne peux plus reprendre l'autoroute.Si il y a des moniteurs Indépendants dans le Maine et loire, près d'Angers alors n'hésitait à me contacter.Corinne
Numéro de téléphone privé supprimée -
bonjour
j ai ete moi aussi expose a ce probleme du patron crapuleux(machine a fric en general).apres renseignement BAFM ET PREFECTURE j explique.
donc le statut d auto entrepreneur c possible par contre travail avec auto ecole uniquement car il est est interdit de faire payer un eleve en dehors du monde de l auto ecole.
2 possibilites
soit tu t arrange avec l eleve et en cas de controle tu pries pour qu il ne te balance pas,
et la t hors la loi et pas couvert surtout en cas d accident. je deconseil
sinon tu donnes des lecons gratuites lol.
moi j ai une question concernant le vhl ecole.
est il possible d acheter un vhl ecole A UN PROF.et de l immatriculer en pref pour un particulier?
LA MENTION ECOLE SERA MISE SUR LA CARTE GRISE OU NON .CAR JE CROI SAVOIR k en cas de controle des forces de l ordres c est obligatoire car cela prouve que le vhl est equipe de commande pose par un prof et non bidouille.-
Pourquoi ne pas en terminer avec la répétition incessante de le même et identique réponse, que tout le monde connaît maintenant, à savoir qu'on ne peur facturer des leçons de conduite (ET DE CODE - LES VENDEURS DE FORMATION THÉORIQUE EN LIGNE SONT TRÈS CERTAINEMENT HORS LE LOI) directement à des particuliers et qu'il faut, si on est "indépendant", se contenter de la situation de sous-traitant d'auto-écoles déjà agréées.
Je vais de nouveau reparler de cette association qui veut nous sortir de cette situation stupide, mais on ne peut obliger personne à agir efficacement, alors que parler, parler, parler est bien plus efficace...
Quant au travail "au noir", aux "magouilles" en tous genres, aux "petits arrangements", il faut savoir que les conséquences peuvent en être dramatiques. Rouler sans assurance, donner une leçon clandestine, faire de la "perruque", ne pas déclarer un aménagement spécial sur une voiture, tout cela doit être banni, par principe, et un enseignant digne de ce nom doit se l'interdire en toute circonstance.
Bon courage à tous.
www.moniteurautoecole.fr
PS. Donner des leçons gratuites (plus exactement accompagner des élèves qui apprennent à conduire, ou qui poursuivent leur entrainement), je ne vois pas qui cela peut faire rire, et les "lol" me semblent particulièrement déplacés.
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bonsoir,
je suis eleve egalement dans une auto-ecole , je viens davoir mon code , j'aurais aimer apprendre les bases de la conduite car je nai jamais conduis , je suis dans le 93 , svp si vous pouvez m'aider..
sherazade. -
salut a tous!
bon, soyons clair, si nous, moniteurs independant, prenons le risque de donner des leçons a titre onereux aux particuliers, c'est pour les raisons suivantes:
1/ on dit qu'il faut avoir un agrement pour donner des cours payant, donc avoir une AE. ok, mais avez vous lu l'article? il dit que cela doit se faire dans le cadre d'un etablissement ayant eu un agrement prefectoral, et cet article nous renvoi vers un autre pour connaitre les sanctions. je l'ai lu, et en fait on ne peut etre sanctionner que si l'on tient une auto ecole SANS AGREMENT!!!! eh ouais!
2/ rien n'encadre le statut de moniteur auto ecole independant. donc par defaut, si ce n'est pas interdit, c'est toléré! (c'est pas mois qui le dis, l'info vient de personne specialisé en droit)
3/ un nouvel article est paru cet été, soit disant pour endiguer cette vague de moniteurs independant , stipulant que les leçons payantes doivent se faire avec le concours d'une auto école. donc, moi bête et discipliné, je comprends une chose: il suffirait qu'un eleve X soit inscrit dans une auto école Y, je peux lui donner des cours payant afin qu'il economise sur ses heures supp, car il y a concours de l'auto ecole Y (il a fait au moins 20h chez eux et passer son code)!!!
encore mieux, l'élève X a juste passer le code chez l'auto école Y et veut passer l'examen pratique en candidat libre, il peut le faire avec moi car il y a toujours concours de l'auto école! et encore mieux : il s'est inscrit dans une auto école, mais souhaite finalement de passer en candidat libre la totalité de ses examen; je peux lui enseigner car il y a toujours eu concours de l'auto école Y!!!!!
4/ une loi, dont je ne souvient plus du n°, dit qu'il est interdit d'entraver toute personne souhaitant travailler dans n'importe quel secteur. je crois même que c'est a l'échelle européenne. tant que cela ne porte préjudice aux consommateur (mais malheureusement ca existe), on peut faire ce que l'on veut. nous sommes donc protégé!
certains diront que c'est jouer sur les mots, que c'est un peu se moquer des lois. pas du tout! combien y a t il d'escroc de haut vol qui, avec l'aide d'un avocat qui joue sur les mots, finissent par être blanchis? des milliers!!!!!!!
alors que l'on ne vienne pas nous embêter en nous disant que l'on n'as pas le droit. au contraire, ce que nous faisons est d'intérêt publiques car nous apportons une vrai solution pour que le permis coute moins cher aux élèves, et nous sommes (je suppose) des enseignants passionnés par notre métier et faisons cela non seulement par amour du métier mais aussi pour avoir une rémunération a la hauteur de notre dévouement pour nos élèves. je n'ai pas la prétention de dire que je suis bon moniteur ni même le meilleur, mais j'ai toujours donner le meilleur de moi même (mis a part les jours de déprime....) et j'en ai eu marre d'être payé au ras des pâquerettes avec des heures supplémentaires payées au black!
entreprise Warning
http://entreprisewarning.free.fr
ps1: bravo a toi qui monte une association pour faire changer les choses!
ps2: le livret d'apprentissage n'est plus obligatoire, car plus tamponner par la pref (ou la DDE ). ce n'est donc plus un document officiel mais un simple support pédagogique pour que l'élève ai un suivi de sa formation. exception bien sur pour les AAC, toujours obligatoire.
ps3: j'en ai une! :D -
Je vais décevoir tout le monde, mais il faut savoir QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'ENSEIGNER LA CONDUITE A TITRE ONEREUX en dehors des auto-écoles, et que le statut d'auto-entrepreneur ne change rien à la chose.
Qu'on me pardonne ma brutalité, mais ce n'est pas en posant éternellement la même question (à laquelle la réponse est depuis longtemps donnée ici comme ailleurs) qu'on va faire changer les choses.
Nous avons espéré offrir un chemin vers une solution en créant une association qui s'exprime à travers un blog (http://moniteurautoecole.over-blog.fr/rss où chacun peut s'exprimer, soit à travers des commentaires.
Cette association a pour but de faire changer les textes qui nous empêchent de gagner notre vie avec notre travail, à titre "libéral" si on peut dire, sans avoir à en passer par les conditions de travail souvent indignes et les salaires du même tonneau offerts par ces boutiquiers du permis de conduire que sont nos employeurs. Mais ils tiennent bon, car ce sont des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires qui sont en jeu, et il ne sera pas facile de faire changer la loi.
Cependant, si chacun de vous, qui réclamez des droits nouveaux, qui demandez comment on peut faire, qui réclamez que quelqu'un vous aide, si chacun de vous ne fait pas l'effort de vous rassembler, de vous unir, de vous associer, il ne faudra pas vous étonner que tout reste en l'état et qu'aucune perspective autre que le SMIC à vie, et pendant 40, 41, 42 ans ou plus de cotisations, et la retraite à 67 ans le dos cassé et des varices plein les jambes.
A chacun de voir si cela vaut la peine d'adhérer à une association (€24 par an, une fortune!), de militer, d'écrire à un député, à un sénateur, à un ministre, à participer à une journée de réflexion et de formation. Si cela vous paraît utile, il est temps de FAIRE quelque chose. Et si cela ne vaut pas la peine, tant pis, rien ne changera. Au fond, si c'est cela qu'on souhaite, on est sûr d'être satisfait.
Adresse mail supprimée -
Bonjour,
Titulaire du BPK, je suis sur le point de m'installer en auto-entrepreneur dans le domaine de l'enseignement de la conduite et je cherche les textes de l'URSAFF qui établissent clairement les conditions qui régissent ce statut.
Auriez-vous la gentillesse de me dire si vous avez ces documents?
Merci par avance.
GA -
salut ,je suis eleve dans une auto ecole et je souhaite apprendre a perfectionner ma conduite , je suis sur paris si vous pouvez me contacter svp
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bonjour appelez - moi mr athman 06 80 05 30 98 etampes.
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Bonjour,
Je suis à la recherche d'un moniteur afin de prefectionner ma conduite, j'ai à disposition un véhicule à double pédale de commandes (loué chez permis malin)
J'habite dans les Hauts de Seine (92)et ma demande est urgente, car après avoir fait confiance aux moniteurs de l'auto école qui devait m'apprendre à conduire, j'ai vu l'envers du décor et j'ai plutôt eu à faire à des personnes sans conscience professionnelle, se permettant de me dire que je n'étais bonne à rien.
J'ai perdu confiance en moi et j'ai besoin de redemarrer sur de bonnes bases afin d'êtres un minimum à l'aise dans ma conduite,
Merci à vous
Adresse mail supprimée -
Je vous invite à vous rendre à cette adresse
http://moniteurautoecole.over-blog.fr/
et à participer aux débats sur notre blog.
ou encore à celle-ci
http://moniteurautoecole.over-blog.fr/pages/adhesion-3191993.html
qui dit bien ce qu'elle veut dire.
Nous avons encore un long chemin à parcourir, autant le faire ensemble... -
Slt.a tous ! shan ne peut pas avoir un agrément, il a un numéro siret en tant qu'auto entrepreneur et une fois de plus je viens préciser IL NE PEUT PA DONNER DES COURS DE CONDUITE AUX PARTICULIERS EN LES FAISANT PAYER.
sauf s'il travaille pour un auto-ecole.
Il s'agit la de la réalité et j'en ai discuté aujourd'hui meme avec les personnes concernés a la prefecture de Toulon ainsi que deux inspecteurs au permis de conduire.
Les personnes peuvent éfféctivement s'inscrire en cadidats libres, mais en aucun cas , prendre des cours payants avec un moniteur diplomé hors du cadre de l'auto ecole. Sur sa remarque (pas de livret le jour de l'éxamen) c'est du bla bla
Si les inspecteurs ne demandent plus les livrets d'apprentissage au passage de l'examen, il faut savoir que chaque élève le jour de son examen doit obligatoirement avoir en sa possession sa carte d'identité en cours de validité ainsi que son livret d'apprentissage,car en cas de controle routier il est tenu de le presenter aux forces de l'ordre.
Alors oui, essayons de travailler avec les particuliers,mais tout d'abord il faut faire changer la loi existante et, la le CNPA va forcément nous mettre des batons dans les roues. Joli combat en perspective -
SHAN prend des risques...
On ne peut enseigner à titre gratuit sans agrément, et on ne peut avoir d'agrément que de la part de la préfecture qui ne le donne que si on dispose d'abord d'un local...
Vous êtes, certainement sans trop vouloir le savoir, dans la situation des taxis clandestins, ou dans la situation des moto-taxis qui exercent une profession réglementée sans vous plier à la totalité du règlement. N'allez pas plaider le vide juridique, ou l'incompréhension, votre formation même au BEPECASER vous a appris cela !
Je me demande quelles consignes vous donnez à vos élèves au cas où vous auriez un contrôle de police. Sans oublier que nul ne peut conduire sans avoir soit le permis de conduire,soit un livret d'apprentissage, ce que vous semblez négliger...
Pourquoi ne pas rejoindre une association qui demande que votre situation devienne légale ?
http://moniteurautoecole.over-blog.fr/article-ebauche-d-un-manifeste-48270639.html
Bon courage à tous. -
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AVIS
Une association existe. Elle n'est pas un organisme supplémentaire au but unique de faire "parler de soi" mais de permettre la encontre de ceux qui ont vraiment envie de faire quelque chose d'utile et d'agréable dans une voiture avec des élèves qui souhaitent progresser dans de bonnes conditions, pédagogiques et financières.
Elle a un blog que je vous invite à visiter
http://moniteurautoecole.over-blog.com
Bon courage à tous. -
Slt Shan, en donnant des cours payants aux particuliers tu es en dehors de la loi.
Renseigne toi correctement auprès de la Pref.,tu connais les lois et les reglements,car tu as passé ton BEPECASER,
Prends garde a ne pas avoir d'accident avec une personne privé, Tu t'éxposes à de lourdes
sanctions pénales , tant que tout se passe sans incident, personne ne vient t'enbeter.
Sois vigilant
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