Moniteur d'auto-école indépendant
Ntelmaut
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Ntelmaut Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Ma question est simple : un titulaire du BEPECASER auto-entrepreneur possédant une voiture à double-commande assurée peut-il légalement offrir ses services à une auto-école qui aurait un surplus d'élèves ?
Après avoir lu bien attentivement les différents sujets pertinents pour ma question sur ce forum, j'avais tendance à penser que oui :
- Une question similaire avait été posée par Manu, sans réponse réelle : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674290-moniteur-auto-independant#q=BEPECASER&cur=2&url=%2F
- Ainsi que par moi-même : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4802782-moniteur-d-auto-ecole-independant
Mais les récentes mésaventures d'Acadomia par exemple (qui se font épingler pour des faits très similaires : https://www.bastamag.net/Acadomia-no1-du-travail-dissimule semble prouver le contraire...
Je vous remercie infiniment, dans tous les cas, de l'aide que vous voudriez bien m'apporter.
Cordialement,
Nicolas
Ma question est simple : un titulaire du BEPECASER auto-entrepreneur possédant une voiture à double-commande assurée peut-il légalement offrir ses services à une auto-école qui aurait un surplus d'élèves ?
Après avoir lu bien attentivement les différents sujets pertinents pour ma question sur ce forum, j'avais tendance à penser que oui :
- Une question similaire avait été posée par Manu, sans réponse réelle : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4674290-moniteur-auto-independant#q=BEPECASER&cur=2&url=%2F
- Ainsi que par moi-même : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4802782-moniteur-d-auto-ecole-independant
Mais les récentes mésaventures d'Acadomia par exemple (qui se font épingler pour des faits très similaires : https://www.bastamag.net/Acadomia-no1-du-travail-dissimule semble prouver le contraire...
Je vous remercie infiniment, dans tous les cas, de l'aide que vous voudriez bien m'apporter.
Cordialement,
Nicolas
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez offrir vos services non pas à une mais à des auto-écoles. Car c'est ici que réside le piège.
En effet, dans le cas où vous n'auriez qu'un seul client (une auto-école) l'Inspection du travail et l'Urssaf, consideraient qu'il s'agit d'un emploi dissimulé et il serait requalifier en contrat de travail.
Avec le statut d'autoentrepreneur, vous ne pouvez pas donner des cours de conduite à titre onéreux qui sont le monopole des auto-écoles.
En outre, vous devez être indépendant de vos clients donneurs d'ordres, c'est à dire ne pas être en situation de subordination, comme , par des horaires et des jours de travail imposés.
Il existe des associations qui luttent pour faire changer cette situation .
Vous pouvez offrir vos services non pas à une mais à des auto-écoles. Car c'est ici que réside le piège.
En effet, dans le cas où vous n'auriez qu'un seul client (une auto-école) l'Inspection du travail et l'Urssaf, consideraient qu'il s'agit d'un emploi dissimulé et il serait requalifier en contrat de travail.
Avec le statut d'autoentrepreneur, vous ne pouvez pas donner des cours de conduite à titre onéreux qui sont le monopole des auto-écoles.
En outre, vous devez être indépendant de vos clients donneurs d'ordres, c'est à dire ne pas être en situation de subordination, comme , par des horaires et des jours de travail imposés.
Il existe des associations qui luttent pour faire changer cette situation .
Merci beaucoup, homair, pour votre réponse claire.
Il n'y a donc selon vous pas de problème, mais il faut 1) forcément passer par une auto-école, et 2) Ne pas être en situation de subordination. C'est très clair.
Je suis intéressé par creuser ce qu'on appelle au juste "situation de subordination". Parce qu'il me semble que les enseignants d'Acadomia (qui ont été requalifiés par l'Urssaf, et étaient donc dans l'illégalité) choisissaient eux-mêmes leurs horaires, et leurs jours de travail... Comment a été montrée la soi-disante situation de subordination ?
Merci infiniment,
Nicolas
Il n'y a donc selon vous pas de problème, mais il faut 1) forcément passer par une auto-école, et 2) Ne pas être en situation de subordination. C'est très clair.
Je suis intéressé par creuser ce qu'on appelle au juste "situation de subordination". Parce qu'il me semble que les enseignants d'Acadomia (qui ont été requalifiés par l'Urssaf, et étaient donc dans l'illégalité) choisissaient eux-mêmes leurs horaires, et leurs jours de travail... Comment a été montrée la soi-disante situation de subordination ?
Merci infiniment,
Nicolas
La législation juridique et financière évolue en permanence...