Moniteur auto indépendant
Résolu/Fermé
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31 réponses
slt. a tous , le moniteur ne peut donner des cours a un particulier que dans le cadre de l'auto-ecole. Par contre il peut enseigner en tant que moniteur independant , avec le statut d'auto entrepreneur en fournissant une prestation de services aux etablissements (auto-ecole).
Dans ce cas il devra en faire la demande de createur d'auto entreprise ,soit par courrier ou bien par internet sur le site, autoentrepreneur.fr
Remplir le formulaire et le transmettre en suivant la procedure du site.
Veiller a bien remplir ce document , ensuite il lui sera transmis un numero qu'il devra transmettre a l'urssaf , cet organisme lui comuniquera ensuite par courrier un numero siret ainsi que le code ape qui devra figurer sur les factures fournies aux clients (auto-ecoles). Le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur en prestataire de services ne doit en aucun cas etre superieur a 34000,00 euros par an . En esperant anoir repondu a toutes vos questions.
Dans ce cas il devra en faire la demande de createur d'auto entreprise ,soit par courrier ou bien par internet sur le site, autoentrepreneur.fr
Remplir le formulaire et le transmettre en suivant la procedure du site.
Veiller a bien remplir ce document , ensuite il lui sera transmis un numero qu'il devra transmettre a l'urssaf , cet organisme lui comuniquera ensuite par courrier un numero siret ainsi que le code ape qui devra figurer sur les factures fournies aux clients (auto-ecoles). Le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur en prestataire de services ne doit en aucun cas etre superieur a 34000,00 euros par an . En esperant anoir repondu a toutes vos questions.
1 juin 2010 à 11:49
Je trouve l'argument que vous avancez intéressant, mais comment cela se passe juridiquement pour l'auto-école?
Car si l'enseignement à titre onéreux est le seul monopole des auto-écoles, que dit la loi sur le statut de celui qui enseigne? La loi n'impose-t'elle pas le salariat?
Merci d'avance à quiconque pourra nous fournir des éléments de réponse,
Nicolas