Moniteur auto indépendant

Résolu/Fermé
manu - 2 mars 2010 à 11:20
 moniteurautoecole - 16 févr. 2011 à 15:50
Bonjour,
Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière avec la menstion 2 roues depuis 2007, j'ai l'autorisation d'enseigner à jour, et je voudrais me mettre à mon compte mais sans devenir exploitant d'une auto-école. Tout simplement proposer mes services aux autres auto-écoles (lorsque l'un de leur moniteur et en congés ou en maladie par exemple) ou vers des particulier qui souhaiteraient prendre quelque heures pour ce perfectionner, ou passer leurs permis en candidats libres (c'est autoriser mais les auto-école ou autres ne font pas trop de pub à ce sujet) car toutes présentation à un examen national, tel le permis, et gratuit (théorique et pratique) ou doivent reprendre des heures suite à annulation, etc... Et moi je voudrait tout simplement savoir si j'ai légalement le droit de pratiquer cette activité. Sachant que les autres enseignants (prof de français, math,etc...) donne des cours du soir sans problèmes. Alors pourquoi pas nous ?

Merci pour votre réponse.

Manu

31 réponses

slt. a tous , le moniteur ne peut donner des cours a un particulier que dans le cadre de l'auto-ecole. Par contre il peut enseigner en tant que moniteur independant , avec le statut d'auto entrepreneur en fournissant une prestation de services aux etablissements (auto-ecole).
Dans ce cas il devra en faire la demande de createur d'auto entreprise ,soit par courrier ou bien par internet sur le site, autoentrepreneur.fr
Remplir le formulaire et le transmettre en suivant la procedure du site.
Veiller a bien remplir ce document , ensuite il lui sera transmis un numero qu'il devra transmettre a l'urssaf , cet organisme lui comuniquera ensuite par courrier un numero siret ainsi que le code ape qui devra figurer sur les factures fournies aux clients (auto-ecoles). Le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur en prestataire de services ne doit en aucun cas etre superieur a 34000,00 euros par an . En esperant anoir repondu a toutes vos questions.
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Bonjour,

Je trouve l'argument que vous avancez intéressant, mais comment cela se passe juridiquement pour l'auto-école?

Car si l'enseignement à titre onéreux est le seul monopole des auto-écoles, que dit la loi sur le statut de celui qui enseigne? La loi n'impose-t'elle pas le salariat?

Merci d'avance à quiconque pourra nous fournir des éléments de réponse,
Nicolas
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