Droits d'ainesse

Résolu
gege -  
Bonjour,
J'aimerai savoir si le droit d'ainesse existe toujours en France, s'il existe des jurisprudences le concernant,notamment en matiere de droits sur le caveau funeraire des parents

MERCI

1 réponse

  1. Actif
    Hélas...ou heureusement...le droit d'ainesse a été supprimé peu après la révolution de ...1789...ce fut une de ses nombreuses conséquences.
    Cordialement.
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