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Article loi droit d ainesse

julie_36 -  
 julie_36 -
Bonjour j'espère pouvoir être aidé
J'ai l'une de mes soeurs qui m'affirme que l'aîné des enfants est celui qui a le pouvoir des autres. Ma question: sur quel article de loi puis je m'appuyer pour prouver que l'on a tous le même pouvoir.
Car la situation ici est que devant le notaire celui ci gère la succession de nos parents et s'adresse à l'aîné pour toutes les petites formalités et les autres on juste à avoir le rdv pour signer les avances notaire
D'avance merci beaucoup de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Votre soeur vous raconte n'importe quoi, le droit d'aînesse a été aboli après la révolution de 1789.
Et si le notaire s'adresse à elle, c'est simplement parce qu'il s'adresse à la personne qui lui paraît la plus "active". Imposez-vous, c'est tout.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27a%C3%AEnesse

Le 1er article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."

Cdlt
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julie_36
 
Bonjour Sorgin et Stupid
Mille merci pour votre reponse?
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Réponse 2 / 2
Stupid Messages postés 693 Statut Membre 196
 
qui m'affirme que l'aîné des enfants est celui qui a le pouvoir : faudra rappeler qu'on n'est plus sous l'Ancien Régime.
Le droit d'ainesse a été aboli en 1790

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