Perte clôture suite à redécoupage de parcelle
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain, dont la municipalité a acheté une bande pour élargir la chaussée. La parcelle actuelle est bordée d'une clôture enchevêtrée d'arbres, qui est en train d'être supprimée. Je vais donc me retrouver avec une parcelle "ouverte".
Quels sont mes droits ? Puis-je demander à la commune de prendre en charge la moitié de la clôture que je vais monter ?
Avec mes remerciements,
Je viens d'acheter un terrain, dont la municipalité a acheté une bande pour élargir la chaussée. La parcelle actuelle est bordée d'une clôture enchevêtrée d'arbres, qui est en train d'être supprimée. Je vais donc me retrouver avec une parcelle "ouverte".
Quels sont mes droits ? Puis-je demander à la commune de prendre en charge la moitié de la clôture que je vais monter ?
Avec mes remerciements,
La législation juridique et financière évolue en permanence...