Perte clôture suite à redécoupage de parcelle
Fred_008
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain, dont la municipalité a acheté une bande pour élargir la chaussée. La parcelle actuelle est bordée d'une clôture enchevêtrée d'arbres, qui est en train d'être supprimée. Je vais donc me retrouver avec une parcelle "ouverte".
Quels sont mes droits ? Puis-je demander à la commune de prendre en charge la moitié de la clôture que je vais monter ?
Avec mes remerciements,
Je viens d'acheter un terrain, dont la municipalité a acheté une bande pour élargir la chaussée. La parcelle actuelle est bordée d'une clôture enchevêtrée d'arbres, qui est en train d'être supprimée. Je vais donc me retrouver avec une parcelle "ouverte".
Quels sont mes droits ? Puis-je demander à la commune de prendre en charge la moitié de la clôture que je vais monter ?
Avec mes remerciements,
A voir également:
- Perte clôture suite à redécoupage de parcelle
- Declaration de perte - Guide
- Clôture pel - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Remboursement perte de clé caisse d'epargne - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...