Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte clôture suite à redécoupage de parcelle

Fred_008 Messages postés 1 Statut Membre -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain, dont la municipalité a acheté une bande pour élargir la chaussée. La parcelle actuelle est bordée d'une clôture enchevêtrée d'arbres, qui est en train d'être supprimée. Je vais donc me retrouver avec une parcelle "ouverte".
Quels sont mes droits ? Puis-je demander à la commune de prendre en charge la moitié de la clôture que je vais monter ?
Avec mes remerciements,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
Je pense que cela était à négocier avant, maintenant que la commune en est propriétaire, elle va s'en laver les mains en disant que la clôture était sur leur parcelle. Vous pouvez toutefois demander....sans garantie.
0

Discussions similaires

Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
mon dossier cloturer a la caf
mimi3385 -
doris33 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Ma Clôture endommagée par mon voisin
Grenouille7559 -
Ulysse5818 -

1 réponse