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Perte clôture suite à redécoupage de parcelle

Fred_008 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2010 - 15 févr. 2010 à 15:15
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 févr. 2010 à 15:37
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain, dont la municipalité a acheté une bande pour élargir la chaussée. La parcelle actuelle est bordée d'une clôture enchevêtrée d'arbres, qui est en train d'être supprimée. Je vais donc me retrouver avec une parcelle "ouverte".
Quels sont mes droits ? Puis-je demander à la commune de prendre en charge la moitié de la clôture que je vais monter ?
Avec mes remerciements,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
15 févr. 2010 à 15:37
Bonjour,
Je pense que cela était à négocier avant, maintenant que la commune en est propriétaire, elle va s'en laver les mains en disant que la clôture était sur leur parcelle. Vous pouvez toutefois demander....sans garantie.
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