Recours en cas de dépôt de bilan d'un maître

Bonjour,

je fais construire et le maître d'oeuvre engagé a déposé le bilan, je me retrouve donc à devoir gérer les différents intervenants et j'ai de nouveaux frais qui s'ajoutent.
quels sont les recours possibles afin d'être indemnisé ?
merci.
cordialement.

6 réponses

  1. bonjour, je suis plus ou moins dans la meme siuation que vous...:-(

    ou en etes vous aujourd'hui??

    merci et bon courage..
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    1. Quand vous confiez une construction à un seul intervenant ( le hors d'eau et le hors d'air : fondation jusqu'à la couverture + les fermetures (portes et fenêtres)), pour la réglementation vous vous trouvez dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec toutes les obligations qui s'y rattachent : signature de documents précis : conditions générales, conditions particulières, plus garanties decennales, garanties de fin d'achèvement (caution bancaire) du maitre d'oeuvre, garantiies dommages ouvrages du maitre d'ouvrage. Dans ce type de contrat, vous possédez beaucoup de garanties mais cela a un coût.
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      1. d'accord, je vais relire le contrat de A à Z pour voir quelles garanties j'ai exactement mais j'ai peu d'espoir d'être indemnisé et une action en justice avec avocat va sûrement me couter cher...
        merci en tout cas pour vos réponses.
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    2. Contributeur
      CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle.
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      1. Contributeur
        Essayuez de vous renseigner aupres d'un concurent sinon allez voir aupres d'un avocat, en consultation gratuite ou un juriste.
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        1. En effet, si vous n'avez un contrat CCMI, vous ne pouvez pas faire jouer cette garantie de fin d'achèvement, j'espère que vous avez engagé les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux et qu'il vous reste des fonds pour engager un autre entrepreneur.
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          1. merci pour toutes ces réponses, qu'est ce qu'un contrat CCMI svp ?
            les fonds ont été dégagé ds l'ensemble, je paye 2 loyers ma location et ma future maison autant dire que ça devient difficile.
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        2. Contributeur
          Bonjour,

          Il vous faut obtenir les coordonnées de l'assurance professionnelle de ce maitre d'oeuvre et la faire intervenir.

          A faire trés rapidement !
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          1. merci de votre réponse, on n'a dit (ouvriers, relation) que ce n'est pas valable pour un maître d'oeuvrage seulement pour les constructeurs de maison individuelle.
            je vous avoue que je suis perdu...
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