Propriétaire décédé et revente de la maison
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon propriétaire est décédé et j'ai reçu, avec ma quittance de loyer, un mot nous stipulant d'appeler son notaire pour qu'il fasse une évaluation de la maison.
Le bail a été signé au nom de Monsieur et Madame mais comme Monsieur est décédé, est-ce que Madame a le droit de revendre la maison et de résilier le bail avant la date de fin de bail ?
Nous habitons cette maison depuis le mois de Mai 2009 et le bail est de 3ans.
Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.
Je viens d'apprendre que mon propriétaire est décédé et j'ai reçu, avec ma quittance de loyer, un mot nous stipulant d'appeler son notaire pour qu'il fasse une évaluation de la maison.
Le bail a été signé au nom de Monsieur et Madame mais comme Monsieur est décédé, est-ce que Madame a le droit de revendre la maison et de résilier le bail avant la date de fin de bail ?
Nous habitons cette maison depuis le mois de Mai 2009 et le bail est de 3ans.
Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.
9 réponses
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re...Consultez le post n°1 .
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Bonjour
Le décès du proprio ne change rien au bail il va continuer dans le mêmes clauses avec les héritiers
Seule une LRAR peut casser un bail ,et dans des formes très règlementées
Il vous faudra sans doute payer vos loyers et charges au notaire c'est pourquoi il veux en discuter avec vous -
parcequ'il n'y a pas une plus grande ville à côté qui propose ce service ?
Ca m'étonnerait !!!!!!!!!!!!!!!!!! -
voir un avocat gratuit en mairie
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On n'a pas l'intention de l'acheter car on va faire construire.
Donc, elle peut résilier le bail avant terme si elle revend la maison et que quelqu'un de la famille loge par la suite dedans, c'est bien ça?
Il y a un texte de lois pour ça ou un site avec les lois?
Cordialement. -
bonjour,
oui si elle même ou an descendant logera dans la maison.
D'autre part, en tant que locataire vous avez une prescription sur la vente. Vous pouveez même l'acheter avec une priorité . renseignez vous sur le prix actuel du marché! -
re...à cet instant du débat , vous ne savez pas les intentions de Madame . Répondre ne servirait à rien .
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D'accord, on va le faire. Mais est-ce qu'elle peut résilier le bail avant son terme si elle revend la maison?
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Bonjour, l'évaluation n'est que pour la suite de l'héritage . Mais contactez comme il vous a été demandé le Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...