Mur séparatif non mitoyen ... Signaler anydelle - Dernière réponse le 17 déc. 2009 1 réponse Bonjour, Puis je abattre le mur non mitoyen qui sépare ma cour de la cour du voisin? Le voisin peut'il s'y opposer? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Si le mur n'est pas mitoyen et ne delimite pas deux proprietés, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le supprimer. Ce n'est qu'un avis . Discussions similaires Mur non mitoyen Utilisateur anonyme mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin? logan'srun probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen BLM78 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Si le mur n'est pas mitoyen et ne delimite pas deux proprietés, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le supprimer. Ce n'est qu'un avis .