Licence 4

Résolu/Fermé
vivien -  
Bonjour,

ayant une licence 4 a mon non mais je ne met plus la main sur les papier je voudrai la vendre comment puis je faire?

merci a tous

3 réponses

  • Votes
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  • Date décroissante
  1. danidan
    adressez vous aux douanes de votre departement c'est eux qui gèrent les licences de debit de boissons
    1. gerber1 Modérateur
      Les douanes controlent ,mais ne gèrent pas les licences du 4 ème groupe
  2. gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Pour la licence 4 ,il faut s'adresser la Chambre de commerce et d'industrie de votre département .
    Car la licence du 4ème groupe, il n'y a pas de création possible mais seulement un transfert, c'est-à-dire l'achat de la licence dans un lieu pour la délocaliser.( même département .)
    1. lili
      voir avec votre mairie pour la déclaration que vous avez faite lors de l'acquisition
      1. 58Sab Modérateur
        post de 2009!! inutile de faire remonter

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