Licence 4

Résolu/Fermé
vivien -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

ayant une licence 4 a mon non mais je ne met plus la main sur les papier je voudrai la vendre comment puis je faire?

merci a tous

3 réponses

  1. danidan
     
    adressez vous aux douanes de votre departement c'est eux qui gèrent les licences de debit de boissons
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    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
       
      Les douanes controlent ,mais ne gèrent pas les licences du 4 ème groupe
      0
  2. lili
     
    voir avec votre mairie pour la déclaration que vous avez faite lors de l'acquisition
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    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      post de 2009!! inutile de faire remonter
      0
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Pour la licence 4 ,il faut s'adresser la Chambre de commerce et d'industrie de votre département .
    Car la licence du 4ème groupe, il n'y a pas de création possible mais seulement un transfert, c'est-à-dire l'achat de la licence dans un lieu pour la délocaliser.( même département .)
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