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Licence 4

Résolu/Fermé
vivien -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

ayant une licence 4 a mon non mais je ne met plus la main sur les papier je voudrai la vendre comment puis je faire?

merci a tous
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
danidan
 
adressez vous aux douanes de votre departement c'est eux qui gèrent les licences de debit de boissons
5
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 987
 
Les douanes controlent ,mais ne gèrent pas les licences du 4 ème groupe
0
Réponse 2 / 3
lili
 
voir avec votre mairie pour la déclaration que vous avez faite lors de l'acquisition
1
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
post de 2009!! inutile de faire remonter
0
Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 987
 
Bonjour
Pour la licence 4 ,il faut s'adresser la Chambre de commerce et d'industrie de votre département .
Car la licence du 4ème groupe, il n'y a pas de création possible mais seulement un transfert, c'est-à-dire l'achat de la licence dans un lieu pour la délocaliser.( même département .)
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