Obturation de fenetre en mitoyennetée
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis propriétaire d'une maison de ville en zone UA ou l'on peut contruire en limite propriétée.
En effet ma maison de ville est construite en limite de propriétée et cette limite de propriétée jouste un terrain sur le quel un promoteur envisage la construction d'un immeuble en limite de propriétée.
Ce promoteur a obtenu un permis de construire qui est définitif à ce jour (dans tous les cas ce permis de construire semble irréprochable concernant le code de l'urbanisme).
Par contre cette construction en limite propriétée va obturer une fenetre de 50cmX50cm avec un verre opaque et va obturer aussi plusieur sorties de ventillation.
Quelle sont mes droits pour eviter cela????
Merci de vos reponce!
Je viens vers vous car je suis propriétaire d'une maison de ville en zone UA ou l'on peut contruire en limite propriétée.
En effet ma maison de ville est construite en limite de propriétée et cette limite de propriétée jouste un terrain sur le quel un promoteur envisage la construction d'un immeuble en limite de propriétée.
Ce promoteur a obtenu un permis de construire qui est définitif à ce jour (dans tous les cas ce permis de construire semble irréprochable concernant le code de l'urbanisme).
Par contre cette construction en limite propriétée va obturer une fenetre de 50cmX50cm avec un verre opaque et va obturer aussi plusieur sorties de ventillation.
Quelle sont mes droits pour eviter cela????
Merci de vos reponce!
5 réponses
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a
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personellement je crois pas....
parcontre je suis dans l attente d'autre réponsse -
et le trouble annormal du voisinage?
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re..il n'y a pas trouble de voisinage, le PLU prévoit les construction en limite de propriété.
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D' accord vis a vis du code de l'urbanisme mais du code civil?
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Bonjour, conformément au PLU de votre ville vous n'avez aucun droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...