Construction piscine au bord d'une fondation
Bonjour,
Mon voisin à construit une piscine d'une profondeur de +1.50m à 50cm de la limite de propriété ou est construit notre bâtiment de plain pied. Cette piscine a été creusée il y a environ 5 ans, et à l'époque nous l'avions fait constaté par huissier et analyse géologique. Cette analyse confirmait bien le danger réel de modification du bâtiment dans le temps et qu'il était trop tard pour faire quelque chose. Donc, cinq ans plus tard, c'est à dire maintenant, apparait des fissures qui indique que les fondations ont bougées... Quelle est la limite de construction pour une piscine dans un tel cas, et quelle sont nos recours, sachant que ce voisin est incontrôlable et n'a jamais accepté notre construction.
Mon voisin à construit une piscine d'une profondeur de +1.50m à 50cm de la limite de propriété ou est construit notre bâtiment de plain pied. Cette piscine a été creusée il y a environ 5 ans, et à l'époque nous l'avions fait constaté par huissier et analyse géologique. Cette analyse confirmait bien le danger réel de modification du bâtiment dans le temps et qu'il était trop tard pour faire quelque chose. Donc, cinq ans plus tard, c'est à dire maintenant, apparait des fissures qui indique que les fondations ont bougées... Quelle est la limite de construction pour une piscine dans un tel cas, et quelle sont nos recours, sachant que ce voisin est incontrôlable et n'a jamais accepté notre construction.
3 réponses
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Bonsoir,
La construction d'une piscine, nécessite impérativement la délivrance d'un permis de construire, (ce qui permet d'augmenter l'assiette de l'impôt foncier), vérifiez dans un premier temps l'existence du permis, et si ce permis a été affiché sur le terrain et en Mairie.
Sans permis, il s'agit d'une construction illégale,
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...