Peut on vivre dans la maison de sa mere?
louis06
-
28 nov. 2009 à 21:47
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 nov. 2009 à 23:11
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 nov. 2009 à 23:11
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3 réponses
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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28 nov. 2009 à 23:08
28 nov. 2009 à 23:08
Bonsoir,
Comme l'a souligné sophiag, si votre mère consent à laisser la maison gratuitement à votre frère, c'est son choix. Sauf à avoir une part en pleine propriété sur ce bien, vous ne pouvez rien faire, du moins du vivant de votre mère.
Maintenant, il faut savoir que la mise à disposition gratuite d'un bien à un successible constitue un avantage indirect, soumis à rapport.
Au décès de votre mère, au moment du partage des biens successoraux, vous aurez la possibilité d'exiger le rapport de cet avantage, qui devra être évalué selon la valeur locative du bien. Et ce montant viendra en déduction de ses droits dans le partage.
Pour ce qui est des dons manuels, ils sont aussi rapportables, en principe, au moment de la succession. La preuve du don pourra être rapportée par tout moyen au jour du décès.
Au final, votre mère voudrait vous déshériter (ce qui est impossible)... Toutefois, en l'état actuel des choses, du moins d'après les éléments apportés, c'est votre frère qui risque d'être surpris lors de l'ouverture de la succession.
Cordialement
Comme l'a souligné sophiag, si votre mère consent à laisser la maison gratuitement à votre frère, c'est son choix. Sauf à avoir une part en pleine propriété sur ce bien, vous ne pouvez rien faire, du moins du vivant de votre mère.
Maintenant, il faut savoir que la mise à disposition gratuite d'un bien à un successible constitue un avantage indirect, soumis à rapport.
Au décès de votre mère, au moment du partage des biens successoraux, vous aurez la possibilité d'exiger le rapport de cet avantage, qui devra être évalué selon la valeur locative du bien. Et ce montant viendra en déduction de ses droits dans le partage.
Pour ce qui est des dons manuels, ils sont aussi rapportables, en principe, au moment de la succession. La preuve du don pourra être rapportée par tout moyen au jour du décès.
Au final, votre mère voudrait vous déshériter (ce qui est impossible)... Toutefois, en l'état actuel des choses, du moins d'après les éléments apportés, c'est votre frère qui risque d'être surpris lors de l'ouverture de la succession.
Cordialement