Peut on vivre dans la maison de sa mere?

louis06 - 28 nov. 2009 à 21:47
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 nov. 2009 à 23:11
Bonjour,

Mon pere est decede il y a plusieurs annees, mes parents avaient des biens immobiliers.
Il y a quelques annees ma mere a voulu vendre un bien car mon frere avait besoin d argent , j ai refuse car elle avait deja donne de l argent a mon frere a plusieurs reprises sans le declarer.
Suite a ce refus nous ne nous parlons plus et bien evidemment ele m a dit qu elle ferait tout pour me desheriter.
A ce jour, je sais que ma mere n habite plus son logement principal, elle est partie vivre dans sa maison secondaire et c est mon frere qui habite la maison principale avec sa conjointe qui d ailleurs a mis la ligne telephonique a son nom.
A t on le droit de s installer dans le logement de ses parents biensur sans payer de loyer?
Merci de votre reponse.

3 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
28 nov. 2009 à 23:08
Bonsoir,

Comme l'a souligné sophiag, si votre mère consent à laisser la maison gratuitement à votre frère, c'est son choix. Sauf à avoir une part en pleine propriété sur ce bien, vous ne pouvez rien faire, du moins du vivant de votre mère.

Maintenant, il faut savoir que la mise à disposition gratuite d'un bien à un successible constitue un avantage indirect, soumis à rapport.
Au décès de votre mère, au moment du partage des biens successoraux, vous aurez la possibilité d'exiger le rapport de cet avantage, qui devra être évalué selon la valeur locative du bien. Et ce montant viendra en déduction de ses droits dans le partage.

Pour ce qui est des dons manuels, ils sont aussi rapportables, en principe, au moment de la succession. La preuve du don pourra être rapportée par tout moyen au jour du décès.


Au final, votre mère voudrait vous déshériter (ce qui est impossible)... Toutefois, en l'état actuel des choses, du moins d'après les éléments apportés, c'est votre frère qui risque d'être surpris lors de l'ouverture de la succession.

Cordialement
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