Construction piscine au bord d'une fondation
richard
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin à construit une piscine d'une profondeur de +1.50m à 50cm de la limite de propriété ou est construit notre bâtiment de plain pied. Cette piscine a été creusée il y a environ 5 ans, et à l'époque nous l'avions fait constaté par huissier et analyse géologique. Cette analyse confirmait bien le danger réel de modification du bâtiment dans le temps et qu'il était trop tard pour faire quelque chose. Donc, cinq ans plus tard, c'est à dire maintenant, apparait des fissures qui indique que les fondations ont bougées... Quelle est la limite de construction pour une piscine dans un tel cas, et quelle sont nos recours, sachant que ce voisin est incontrôlable et n'a jamais accepté notre construction.
Mon voisin à construit une piscine d'une profondeur de +1.50m à 50cm de la limite de propriété ou est construit notre bâtiment de plain pied. Cette piscine a été creusée il y a environ 5 ans, et à l'époque nous l'avions fait constaté par huissier et analyse géologique. Cette analyse confirmait bien le danger réel de modification du bâtiment dans le temps et qu'il était trop tard pour faire quelque chose. Donc, cinq ans plus tard, c'est à dire maintenant, apparait des fissures qui indique que les fondations ont bougées... Quelle est la limite de construction pour une piscine dans un tel cas, et quelle sont nos recours, sachant que ce voisin est incontrôlable et n'a jamais accepté notre construction.
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3 réponses
Bonjour, votre commune possède un PLU , donc dans le réglement de la zone Ua, où vous êtes probablement, recherchez l'article Ua 7 - 7.2 Annexes.....peuvent s'implanter librements sauf piscines enterrées qui devront être établies à 2 mètres minimun des limites séparatives de propriété.
Vous devez aller en Mairie, demander copie de votre PLU, et faire modifier la piscine, en estant au TGI avec l'aide de votre assurance Habitation, et votre défense recours, qui vous dirigera vers son avocat, avec une procédure d'urgence, qu'il plaidera en référé.
Vous devez aller en Mairie, demander copie de votre PLU, et faire modifier la piscine, en estant au TGI avec l'aide de votre assurance Habitation, et votre défense recours, qui vous dirigera vers son avocat, avec une procédure d'urgence, qu'il plaidera en référé.
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