Construction piscine au bord d'une fondation
richard
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3 déc. 2009 à 09:48
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 4 déc. 2009 à 09:37
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soleilen73
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3 déc. 2009 à 11:46
3 déc. 2009 à 11:46
Bonjour, votre commune possède un PLU , donc dans le réglement de la zone Ua, où vous êtes probablement, recherchez l'article Ua 7 - 7.2 Annexes.....peuvent s'implanter librements sauf piscines enterrées qui devront être établies à 2 mètres minimun des limites séparatives de propriété.
Vous devez aller en Mairie, demander copie de votre PLU, et faire modifier la piscine, en estant au TGI avec l'aide de votre assurance Habitation, et votre défense recours, qui vous dirigera vers son avocat, avec une procédure d'urgence, qu'il plaidera en référé.
Vous devez aller en Mairie, demander copie de votre PLU, et faire modifier la piscine, en estant au TGI avec l'aide de votre assurance Habitation, et votre défense recours, qui vous dirigera vers son avocat, avec une procédure d'urgence, qu'il plaidera en référé.