Logement loué à un couple sous curatelle

heather43 -  
Bonjour,
je souhaite habiter une maison que je loue à un couple sous curatelle. Comment dois-je procéder, car je veux faire agrandir la maison ce qui demandera des travaux et surtout je dois donner un préavis à ces personnes. de quelle durée doit être le préavis

2 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    En complément : le congé pour occuper devra être donné pour la fin du bail, avec le préavis prévu dans celui-ci. De plus vous ne pourrez faire aucune modification du bien pendant la durée du bail.
    0

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