A voir également:
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive
- Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire - Forum taxes locales
- Quand réclamer taxe ordures ménagères au locataire ? ✓ - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères garage locataire ✓ - Forum Immobilier
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
4 nov. 2009 à 19:30
4 nov. 2009 à 19:30
Il peut le faire même s'il aurait du effectivement vous présenter la note tous les ans. Bien entendu vous demandez les justificatifs (nota : les frais de gestion apparaissant sur les avis de taxes foncières ne peuvent être imputés au locataire)