Comment attaquer un notaire en justice
zarym
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5 nov. 2009 à 16:55
zarym Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 17:32
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zarym
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5 novembre 2009
5 nov. 2009 à 17:06
5 nov. 2009 à 17:06
slt et merci pour la reponse
mon mari a vendu un bien qu'on avait en commun le jour de lavent il a dit au notaire qu'on etait marie sous le regime de separation de bien ce qui est faux
et le notaire na pas verifier ses dires et ne veut pas prendre ses responsabilite
mon mari a vendu un bien qu'on avait en commun le jour de lavent il a dit au notaire qu'on etait marie sous le regime de separation de bien ce qui est faux
et le notaire na pas verifier ses dires et ne veut pas prendre ses responsabilite
zarym
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5 novembre 2009
5 nov. 2009 à 17:20
5 nov. 2009 à 17:20
mon mari a donné aucun document au notaire prouvant le regime de separation de bien
le notaire reconnait qu'il a fait une faute mais ne veut rien faire c pour cela que je veux le poursuivre en justice
le notaire reconnait qu'il a fait une faute mais ne veut rien faire c pour cela que je veux le poursuivre en justice
soleilen73
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3 septembre 2011
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5 nov. 2009 à 17:23
5 nov. 2009 à 17:23
re...faites bien lecture de cet acte, dont vous parlez avant de lancer quoique se soit .
meilleurfournisseur
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5 novembre 2009
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5 nov. 2009 à 16:58
5 nov. 2009 à 16:58
Bonjour Zarym,
Dans un premier temps, le mieux serait peut être d'alerter la chambre des notaires pour exposer le problème.
Ils pourront par ailleurs jouer un rôle de médiateur dans votre affaire si des manques ont été contastés.
Cordialement,
http://www.meilleurfournisseur.com
Dans un premier temps, le mieux serait peut être d'alerter la chambre des notaires pour exposer le problème.
Ils pourront par ailleurs jouer un rôle de médiateur dans votre affaire si des manques ont été contastés.
Cordialement,
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zarym
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5 novembre 2009
5 nov. 2009 à 17:32
5 nov. 2009 à 17:32
je sui parti voir le notaire qui a tous verifie il reconnait qu il a fait une erreur sans plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2009 à 17:09