Comment attaquer un notaire en justice
zarym
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zarym Messages postés 13 Statut Membre -
zarym Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterai savoir comment attaquer un notaire pour le mettre devans ses responçabilités
je souhaiterai savoir comment attaquer un notaire pour le mettre devans ses responçabilités
4 réponses
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slt et merci pour la reponse
mon mari a vendu un bien qu'on avait en commun le jour de lavent il a dit au notaire qu'on etait marie sous le regime de separation de bien ce qui est faux
et le notaire na pas verifier ses dires et ne veut pas prendre ses responsabilite -
mon mari a donné aucun document au notaire prouvant le regime de separation de bien
le notaire reconnait qu'il a fait une faute mais ne veut rien faire c pour cela que je veux le poursuivre en justice -
Bonjour Zarym,
Dans un premier temps, le mieux serait peut être d'alerter la chambre des notaires pour exposer le problème.
Ils pourront par ailleurs jouer un rôle de médiateur dans votre affaire si des manques ont été contastés.
Cordialement,
http://www.meilleurfournisseur.com -
je sui parti voir le notaire qui a tous verifie il reconnait qu il a fait une erreur sans plus
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