Appel de pension alimentaire

Résolu
Bonjour,
Mon compagnon a un petit garcon de 14 ans qui ne vis pas avec lui, il payait une pension alimentaire a sa mere de 122 euros par mois
Sa maman a contacter le tribunal des affaires familiales pour demander l augmentation a 250 euros
Mon compagnon a du prendre un avocat qui lui a couté 950 euros pour le jugement, la pension a été fixé par le juge a 180 euros
15 jours apres la mere fait appel et mon compagnon doit prendre un avoué pour passé en appel
il n a pas assez de ressources pour le regler
La mere est au RMI et a droit a l aide juridictionnelle, mon compagnon a fait une demande mais a été refusé
Il regle egalelement tous les mois des arrieres de la revalorisation d un montant de 120 euros a l huissier qui transmet a la mere
est il obligé de prendre un avoué ou un avocat pour la cour d appel ? ou peux t il faire le mort pour le jugement sans se présenter ?
Aucun changement dans leurs revenus,
que risque t il s il ne se fait pas representer au tribunal ?
et combien lui couterai un avoué en sachant qu il regle son avocat un peu tous les mois pour la precedente affaire !!

Merci de me repondre rapidement jugement en appel mois d octobre
quand cela va t il finir, la mere est proceduriere car elle na aucun frais a engager pour toutes ses procedures...

23 réponses

  1. Désolée mais un emprunt immobilier rentre bien dans les charges du foyer, encore heureux ! J'ai vérifié et je confirme que c'est bien une charge (on n'achète pas une maison pour partir en vacances ou avoir des loisirs !).
    C'est considéré comme un loyer, ni plus ni moins...
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    1. Modérateur
      ce post date de 2009 inutile de le faire remonter
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  2. C'est incroyable de voir ça ! Comment cette ex peut-elle se regarder dans une glace ?
    Elle profite de son aide juridictionnelle pour enfoncer encore plus ton compagnon, et de plus, c'est inadmissible que les prêts pour emprunt immobilier ne soient pas pris en compte dans les charges : quand on reconstruit sa vie, on en a encore le droit d'acheter une maison non ?! On ne va pas louer (et donc mettre de l'argent à fond perdu) pour avoir un toit et faire plaisir à Madame l'ex ??!
    Avoir un emprûnt immobilier, c'est pas pour partir en vacances ou se payer un cabriolet ou que sais-je !! C'est pour avoir un toit à soi !
    Je suis vraiment scandalisée de cette cette "justice" car elle est complètement inadmissible et elle prouve bien ce que j'ai déjà dit dans ce forum : les pères ne sont bons qu'à payer !
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    1. Les tarifs de l'avoué pour les révisions de pension alimentaires sont réglementés, il est donc à même de vous communiquer ses honoraires avec une partie infime variable (débours) qui correspond aux coûts des actes d'huissier si il y en a.

      GIGI
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      1. Contributeur
        re pepette
        lettre LAR au JAF avec copie du REFUS de l'aide juridictionnel en expliquant que vos finances seraient gravement prejudiciables en faisant appel à un avocat
        cordialement
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        1. mais non il l 'a fait il y a 15 jours !
          mais je ne savais pas qu il avait expliqué sa situation, il ne fait jamais de photocopie de ses lettres !!!
          Je vais moi meme envoyer un courrier en RAC au JAF pour lui preciser que l aide juriditionnelle a été refusé, merci pour le conseil
          Communiquons pas trop de cette affaire avec mon homme, il se ferme comme une huitre !!!
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          1. Contributeur
            bonsoir Pepette

            une question

            "hier, vous avez fait un dossier de demande d'aide juridicitionnel et vous auriez deja la reponse ?
            votre ami a envoyer un courrier au Jaf pour expliquez la situation et il recoit une demande d'aide juridictionnel , classique, c'est la procedure

            mais le JAF ne sera pas au courant du refus de celui ci
            il faut lui notifier par FAX ou par Recommandé
            par contre, c'est super rapide chez vous .....?? lol
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            1. hier soir apres discussion avec mon compagnon, j ai appris qu il avait fait un courrier au JAF pour expliquer sa situation, quelques jours apres, la reponse a été un dossier que j ai rempli et renvoyé concernant une demande d aide juridictionnelle qui a été évidement refusée, voila, je pense que le juge est au courant de la situation,
              Vous etes surement des mamans divorcees et donc de l autre coté de l affaire, merci d etre si comprehensives
              je suis moi meme maman de deux enfants et divorcee, mon ex ne m a reglé la pension que pendant 1 an sur 17 ans et jamais je n ai creer autant de problemes a sa future vie, par peur aussi (menaces) mais j espere que le vent tournera un jour pour elle !!! c est pour cela aussi que l on veux continuer et essayé de gagner !!!
              que tout cela s arrete un jour apres 14 ans une vie sereiine c est tout ce que l on veux,
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              1. merci encore, et encore une fois je me suis mal exprimée, c,est son avoué a elle qui demande a mon compagnon 1500 euros vu l'article 700 !!!! des sous toujours des sous !!!
                Merci beaucoup a toutes, on va se renseigner sur les tarifs des avoués et faire un AR au JAF, au cas ou nous ne pourrions prendre un avoué, j ai beaucoup appris avec vous toutes, et repris un peu espoir vos discutions mon donner la peche, on etait pres a baisser les bras et laisser tout tomber car trop de soucis supplementaiires dans notre quotidien, je vous tiens toutes au courrant dans quelques jours, mais ne me laissé pas tomber, gros bisous j ai besoin de vous car j aime mon homme
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                1. merci beaucoup pour ces precisions, bien utile quand on essaie de si retrouver !!!

                  pas bete la lettre AR au JAF

                  bien cordialement !
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                  1. Contributeur
                    logiquement non !(sans frais suplementaire et oui, normalement, il a perdu, mais avec les JAF ,on attend toujours le jugement, car tout depend du jugement du JAF de la situation , de son impression et des papiers fournies aussi , des raisons, bref, c'est un ensemble

                    maintenant, rien n'empeche au compagnon assigner en appel de faxé ou ecrire en recommandé au JAF s'occupant de l'affaire qu'il n'a pas les moyens de prendre un avocat en appel

                    d'ailleurs, c'est pas " rien n'empeche " , c'est IL FAUT LE FAIRE , car le Jaf apprécira deja une reponse et ensuite, on ne sait jamais quel peut etre sa décision, donc mettre toutes les chances de son coté

                    une précision Veve

                    les affaires familliales sont un peu plus particuliere en ce qui concerne leur juridiction

                    deja, pas d'obligation d'avocat pour assigner l'autre en vu d'une augmentation de pension ou diminution ou annulation

                    ensuite, pour changer le mode de garde d'enfant, c'est idem
                    la seule restriction, c'est qu'on doit obligatoirement avoir une vraie raison pour le faire, sinon, on peut se voir condanner à rembourser tous les frais de la procédure

                    en résumé, la vrai raison c'est le changement de situation de l'un ou l'autre , au niveau financier ou aux niveaux des enfants (démenagement, demande de garde alternée , ect )

                    cordialement
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                    1. bonjour sophiag,

                      oui , cela revien a accepter la demande de la partie adverse alors! et sans frais supplementaire ...ok!
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                      1. Contributeur
                        bonjour Veve

                        non, il peut ne pas se présenter, il sera absent et le jugement sera rendu quand meme , donc, des chances que cela soit en sa défaveur
                        cordialement
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                        1. ben reflechir a quoi ?? c'est la partie adverse qui a fais appel ,eux sont bien obliger de se defendre? non ?
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                          1. Contributeur
                            bonjour Pepette
                            en fait, la réévaluation aurait du etre faite par le ex mari en tant voulu
                            maintenant, si l'ex ne le fait pas , l'ex femme peut saisir l'huissier pour la percevoir et cela se termine par une saisie sur salaire qui reste permanente

                            je comprend mieux les 1500 euro, c'est la dette alimentaire du aux arriérages

                            ensuite, comme on te l'a dit, etre sure que tu va gagner ou perdre ?

                            c'est impossible, il faudrait une boule de cristal

                            en revanche, avec le dossier que l'ex compagne possede ?

                            elle peut avoir des chances de la voir augmenter car elle n'a pour ainsi dire aucun revenu

                            proportionnellement, 250 euro sur un salaire de 1800 ? cela se tient, donc, je ne suis pas si optimiste que cela en ce qui concerne l'echec mais bon, encore une fois , c'est alléatoire

                            sinon, pour la demande de l'article 700 par ton compagnon ?
                            aucune chance qu'il obtienne gain de cause, elle est insolvable, elle n'a pas les moyens de les regler, cela ne sera pas suivit (pratiquement sur ) et en plus, en matiere d'affaire familliales , les frais d'avocats ne sont jamais remboursé, sauf procedure abusive , donc exceptions

                            sincerement, cela va couter cher pour une issue incertaine

                            reflechit bien
                            cordialement
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                            1. Modérateur
                              il est difficile de donner un tarif d'avoué si vous en contacter (obligatoire de toute façon) demander lui son tarif environ mais a mon avis ça ne sera pas moins de 800e

                              en revanche c'est déguelasse pour la revalorisation car c'était a son ex et votre compagnon de faire évoluer chaque année selon l'indice car là donner 1500€ d'un coup....

                              toute façon elle cela lui est égal de faire appel puisqu'elle ne paye pas mais ce n'est pas dit qu'elle st gain de cause 180e de pension et de + si votre compagnon gagne 1600€ cela me semble correct moi il en gagne 1800e et je n'ai que 150€ depuis 4 ans jamais réévalué pour l'instant car il ne le fait pas de lui même ... donc je vais lui demander....
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                              1. c est vrai ce n 'est pas tres clair
                                122 euros de pension alimentaire depuis 13 ans
                                sans revalorisation, negligence de mon homme qui ne vivait pas encore avec moi
                                Mars 2009 mere demande pension a 250 euros
                                jugement rendu a 180 euros + 1500 euros de revalorisation
                                accepté par mon compagnon et regularisé
                                appel demandé par la mere pour le mois d octobre pour 250 euros par mois
                                Prendre un avoué obligatoirement vu vos reponses
                                Deja regle l avocat 900 euros qui n etait pas obligatoire !!!
                                la mere au RMI 450 euros + 360 all logement et loyer de 500 euros et aide juridictionnelle totale
                                + pour mon homme demande 1500 euros par application de l article 700, frais de dossiers et deplacement pour l avoué de madame si monsieur perds
                                Que devons nous faire et combien environ cela va lui couter ??
                                prete a donner d autres renseignements
                                Comment trouver un bon avoué ne connaissons pas ce monde la et surtout ne sommes aidés par personne, ni conseillés, merci infiniment a toutes
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                                1. Contributeur
                                  bonjour pepette
                                  il part d'une pension alimentaire de 122 euro à 250 euro ?
                                  la mère est au RMI , je ne pense pas qu'il aura gain de cause en appel
                                  l'avocat en appel varie selon l'avocat , mais cela peut partir du 1500 euro au double, apres il faut demander un devis et chercher le moins cher

                                  pourquoi 1500 euro de frais de la partie adverse ? elle a pris un avocat gratuit non ?

                                  je ne comprend pas ce jugement, d'autant plus que lors d'une affaire familliale, les frais sont souvent pas remboursé , justement en caractere du fait que l'avocat n'est pas indispensable et que l'affaire est familliale

                                  bizarre cela, vous etes sure ?
                                  0
                                  1. Merci sophiag, la pension alimentaire était réglee tous les mois d un montant de 122 euros, par virement sur le compte bancaire de la mere, mais nous ne vivons ensemble que depuis 2 ans avec mon compagnon et il n avait jamais fait auparavant de revalorisation, negligence et manque d information, pouvez vous me dire combien un avoué va lui couter pour cette affaire, si cela est preferable qu il s en tienne au jugement 250 euros maxi de pension et 1500 euros de frais partie adverse ou s il doit prendre un avoué qui va lui couter combien ???!!!
                                    Merci de me conseiller
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                                    1. Contributeur
                                      bonjour
                                      je confirme les reponses de Veve et de 58 SAB qui vous ont bien aiguiller
                                      non seulement l'avocat est obligatoire , mais en effet, votre compagnon pourra parler de ces procedures abusives pour se faire rembourser les frais d'avocats (article 700)

                                      en revanche, je suis interpellée par une chose
                                      je constate que votre compagnon n'avait pas regler les pensions alimentaires, donc les arrierages de revalorisation

                                      c'est un tord, il faut eviter cela, la loi est tres bien faite du coté de la beneficiaire de la pension alimentaire et de plus, il a evité la saisie directe sur salaire, c'est une chance pour vous

                                      une precision tout de meme
                                      l'avocat en premiere audience pour revaloriser la pension alimentaire n'etait pas obligatoire, donc, vous auriez pu faire l'économie des 900 euros

                                      en revanche, une precision sur votre dossier

                                      les credits consommations et meme les credits pour acquerir une maison ne sont pas pris en compte dans les calculs

                                      c'est de la responsabilité de votre couple de prendre en compte la pension dans toutes vos dépenses

                                      il est donc assez surprenant que le Juge les a pris en compte et il se peut qu'elle gagne son appel, en effet !!!

                                      maintenant, il y a aussi vos revenus qui seront prise en compte et les charges bien sur

                                      ce n'est pas si simple et je vous donne juste un conseil

                                      la pension est du , l'enfant grandit et les frais avec !
                                      votre compagnon en sera responsable jusqu'a que l'enfant est son indépendance

                                      résignez vous des maintenant pour vivre de façon épanouit votre relation

                                      cordialeent
                                      0
                                      1. Merci a vous, dans mon dernier message j écris son avoué, mais bien entendu c est celui de la mére, mon compagnon est allé chercher le dossier de celui ci hier chez l huissier, nous ne sommes pas du tout proceduriers et cela commence vraiment a nous saper le moral et l ambiance a la maison mais on va encore passer cet epreuve tous les deux, encore merci a vous toutes
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