Cloture mitoyenne
Bonjour,
mon terrain est séparé du chemin d'acces privé de mon voisin par une cloture (mitoyenne) donc.Il a lui meme réglé les frais pour la cloture. J'ai décidé de re couvrir mon coté du gillage de canisse. Suis-je dans mon bon droit?
Merci d'avance
mon terrain est séparé du chemin d'acces privé de mon voisin par une cloture (mitoyenne) donc.Il a lui meme réglé les frais pour la cloture. J'ai décidé de re couvrir mon coté du gillage de canisse. Suis-je dans mon bon droit?
Merci d'avance
4 réponses
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ModérateurIl a lui meme réglé les frais pour la cloture et vous non ?
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la cloture etait existante avant ma venue.Elle a été réglée par le voisin et elle est bien sur la limite separative de mon terrain. Je voulais savoir si je pouvais attacher mon canisse à son grillage ou alors poser mon canisse contre son grillage et les attacher à mes propresz poteaux. J'espere etre clair.
D'avance merci.
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ModérateurStyx, votre problème, que je devine, va être de prouver que cette clôture est bien mitoyenne car je suppose que le voisin le conteste. Si la clôture est privée vous ne pourrez rien y appuyer.....
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@styxBonpour, demandez à votre voisin si la clôture est mitoyenne. Et votre problème sera réglé.
Amicalement Patrick. -
@soleilen73bonsoir Patrick,
comme je disais elle est plantee sur la limite separative , donc il semble evident qu'elle soit mitoyenne.
Ma question est dans ce cas : puis-je accrocher, au moyens de fil de fer, un canisse sur ce grillage, donc de mon coté.
Ou alors appliquer un canisse contre le grillage -
@styxre...j'ai bien lu tous vos post, si vous "estimez "qu'elle est à vous deux pas de problème, vous mettez vos canis, mais si vous mettez, et qu'il vous dit que vous n'avez pas le droit, et se fache! C'est bien pour cela que je vous disais de lui parler de cette mitoyenneté, avant les frais d'achat des canis. Ce n'était qu'un modeste conseil, pas un ordre.
Amicalement Patrick. -
Modérateur@styxSalut,
si elle est vraiment mitoyenne, alors tu peux faire ce que tu veux, de ton côté...
Quant à accrocher une canisse dont les fils passent de l'autre côté, c'est une autre histoire.
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ModérateurVous ne répondez pas à ma question. Votre phrase donne à penser qu'il s'agit d'une clôture non mitoyenne !
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merci mais ça ne repond pas à ma question.
Puis je fixer des canisses sur une cloture mitoyenne deja existante?
mon voisin me demande de l'enlever.
La législation juridique et financière évolue en permanence...