Immobilier
dior
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père dans les années 1980 a acheté un terrain et construit sa maison.
Le terrain a été vendu par une personne en établissant un acte sous seing privé sous entendu sans passé par le notaire.
Mon père est decédé depuis de nombreuses années .
J'ai quelques questions dont lesquelles je souhaiterai avoir des réponses précises:
1.sachant que je ne possède pas d'acte authentique de la maison comment se fait-il que mon pere payais une taxes foncieres?
2.A-t-on le droit de vendre un terrain uniquement sous seing privé?
et dans le cas ou nous achetons un terrain ssp sommes nous inscrit qd meme dans le cadastre?
3.Dans le cas du déces de mon pere le bien immobilier reviens -t-il naturellement à ma mère?
4.Peut-on établir un acte authentique à partir d'un ate sous seing privé?
si tel est le cas comment retablir légalement ce bien .
merci pour vos réponses et explications.
Mon père dans les années 1980 a acheté un terrain et construit sa maison.
Le terrain a été vendu par une personne en établissant un acte sous seing privé sous entendu sans passé par le notaire.
Mon père est decédé depuis de nombreuses années .
J'ai quelques questions dont lesquelles je souhaiterai avoir des réponses précises:
1.sachant que je ne possède pas d'acte authentique de la maison comment se fait-il que mon pere payais une taxes foncieres?
2.A-t-on le droit de vendre un terrain uniquement sous seing privé?
et dans le cas ou nous achetons un terrain ssp sommes nous inscrit qd meme dans le cadastre?
3.Dans le cas du déces de mon pere le bien immobilier reviens -t-il naturellement à ma mère?
4.Peut-on établir un acte authentique à partir d'un ate sous seing privé?
si tel est le cas comment retablir légalement ce bien .
merci pour vos réponses et explications.
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Vous parle d'acte de succession je ne comprends pas tres bien...mon problème concerne ce bien immobilier dans lequel je ne possède q'un acte ssp.comment dois-je faire.