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Cloture mitoyenne

styx - 3 oct. 2009 à 19:55
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 oct. 2009 à 22:28
Bonjour,

mon terrain est séparé du chemin d'acces privé de mon voisin par une cloture (mitoyenne) donc.Il a lui meme réglé les frais pour la cloture. J'ai décidé de re couvrir mon coté du gillage de canisse. Suis-je dans mon bon droit?

Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 oct. 2009 à 20:05
Il a lui meme réglé les frais pour la cloture et vous non ?
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styx
3 oct. 2009 à 20:19
la cloture etait existante avant ma venue.Elle a été réglée par le voisin et elle est bien sur la limite separative de mon terrain. Je voulais savoir si je pouvais attacher mon canisse à son grillage ou alors poser mon canisse contre son grillage et les attacher à mes propresz poteaux. J'espere etre clair.
D'avance merci.
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Réponse 2 / 4
styx
3 oct. 2009 à 20:13
merci mais ça ne repond pas à ma question.

Puis je fixer des canisses sur une cloture mitoyenne deja existante?
mon voisin me demande de l'enlever.
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Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 oct. 2009 à 20:14
Vous ne répondez pas à ma question. Votre phrase donne à penser qu'il s'agit d'une clôture non mitoyenne !
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Réponse 4 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 oct. 2009 à 20:25
Styx, votre problème, que je devine, va être de prouver que cette clôture est bien mitoyenne car je suppose que le voisin le conteste. Si la clôture est privée vous ne pourrez rien y appuyer.....
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styx
3 oct. 2009 à 20:30
la cloture est alignée pile sur les bornes separatives. Je pense que c'est une preuve suffisante, non?
c'est mitoyen
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > styx
3 oct. 2009 à 21:01
Bonpour, demandez à votre voisin si la clôture est mitoyenne. Et votre problème sera réglé.
Amicalement Patrick.
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styx > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
3 oct. 2009 à 22:14
bonsoir Patrick,

comme je disais elle est plantee sur la limite separative , donc il semble evident qu'elle soit mitoyenne.
Ma question est dans ce cas : puis-je accrocher, au moyens de fil de fer, un canisse sur ce grillage, donc de mon coté.
Ou alors appliquer un canisse contre le grillage
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > styx
3 oct. 2009 à 22:27
re...j'ai bien lu tous vos post, si vous "estimez "qu'elle est à vous deux pas de problème, vous mettez vos canis, mais si vous mettez, et qu'il vous dit que vous n'avez pas le droit, et se fache! C'est bien pour cela que je vous disais de lui parler de cette mitoyenneté, avant les frais d'achat des canis. Ce n'était qu'un modeste conseil, pas un ordre.
Amicalement Patrick.
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330 > styx
3 oct. 2009 à 22:28
Salut,

si elle est vraiment mitoyenne, alors tu peux faire ce que tu veux, de ton côté...

Quant à accrocher une canisse dont les fils passent de l'autre côté, c'est une autre histoire.
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