Usufruit
Résolu
Bonjour,
J'ai hérité d'un champ agricole dont j'ai la nue propriété, mon beau père (mari de ma maman décédée) en est usufruitier. Je souhaite vendre ce champs à mon oncle.
- Faut il l'accord de mon beau père?
- Lors de la signature devant le notaire devra t-il être présent?
- peut-on signer la vente sans se déplacer chez le notaire? avec une procuration par exemple?
merci de vos réponses par avance
J'ai hérité d'un champ agricole dont j'ai la nue propriété, mon beau père (mari de ma maman décédée) en est usufruitier. Je souhaite vendre ce champs à mon oncle.
- Faut il l'accord de mon beau père?
- Lors de la signature devant le notaire devra t-il être présent?
- peut-on signer la vente sans se déplacer chez le notaire? avec une procuration par exemple?
merci de vos réponses par avance
3 réponses
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La vente de la nue propriété est possible, je ne vois aucune conséquence juridique pour l'un ou l'autre.
Bien sur cela a un impact sur le prix, la nue propriété seule ne permet pas grand chose si ce n'est d attendre le décés de l'usufruitier. Le prix est donc tres inferieur a celui de la pleine propriété. -
Bonsoir,
Merci pour cette réponse,
pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences d'une vente de la nue propriété uniquement (au cas où mon beau père s'opposerait à la vente en pleine propriété?). J'ai lu dans les forums qu'une vente de la nue copropriété n'exigeait pas l'autorisation de l'usufruitier.
Mais financièrement cela t-il un impact sur le prix de vente? et quelles sont les conséquences juridiques pour moi
( le vendeur) et l'acheteur?
MERCI -
Pour vendre en pleine propriété il faut l'accord du nu propriétaire et de l'usufruitier devant notaire.
Je ne sais pas si une procuration est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...