Occupation de terrain Vincent - Dernière réponse le 19 sept. 2009 1 réponse Bonjour, Je suis propriaitaire d'un terrain de culture depuis plus de 30 ans. je le prête a un entepreneur depuis cette époque pour y mettre ses chevaux. Ai je un risque de perdre ce terrain pour mes héritiers? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 soleilen73 Bonjour, non pas de soucis l'acte est en votre nom, et vous en payez les taxes ! Amicalement Patrick. Discussions similaires HLM : sous occupation du logement Ateraz sous occupation logement social patoulora9 terrain de pétanque NicoleB34 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 soleilen73 Bonjour, non pas de soucis l'acte est en votre nom, et vous en payez les taxes ! Amicalement Patrick.