Occupation de terrain
Vincent
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriaitaire d'un terrain de culture depuis plus de 30 ans. je le prête a un entepreneur depuis cette époque pour y mettre ses chevaux. Ai je un risque de perdre ce terrain pour mes héritiers? merci
Je suis propriaitaire d'un terrain de culture depuis plus de 30 ans. je le prête a un entepreneur depuis cette époque pour y mettre ses chevaux. Ai je un risque de perdre ce terrain pour mes héritiers? merci
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