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Occupation de terrain

Vincent - 19 sept. 2009 à 14:46
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 19 sept. 2009 à 15:34
Bonjour,
Je suis propriaitaire d'un terrain de culture depuis plus de 30 ans. je le prête a un entepreneur depuis cette époque pour y mettre ses chevaux. Ai je un risque de perdre ce terrain pour mes héritiers? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 sept. 2009 à 15:34
Bonjour, non pas de soucis l'acte est en votre nom, et vous en payez les taxes !
Amicalement Patrick.
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