Occupation de terrain

Vincent -  
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriaitaire d'un terrain de culture depuis plus de 30 ans. je le prête a un entepreneur depuis cette époque pour y mettre ses chevaux. Ai je un risque de perdre ce terrain pour mes héritiers? merci
A voir également:

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, non pas de soucis l'acte est en votre nom, et vous en payez les taxes !
Amicalement Patrick.
0