Occupation de terrain ... Signaler Vincent - Dernière réponse le 19 sept. 2009 1 réponse Bonjour, Je suis propriaitaire d'un terrain de culture depuis plus de 30 ans. je le prête a un entepreneur depuis cette époque pour y mettre ses chevaux. Ai je un risque de perdre ce terrain pour mes héritiers? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, non pas de soucis l'acte est en votre nom, et vous en payez les taxes ! Amicalement Patrick. Discussions similaires HLM : sous occupation du logement Ateraz sous occupation logement social patoulora9 bornage sur terrain déjà cloturé alisai terrain de pétanque NicoleB34 Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, non pas de soucis l'acte est en votre nom, et vous en payez les taxes ! Amicalement Patrick.