Occupation de terrain

Vincent -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriaitaire d'un terrain de culture depuis plus de 30 ans. je le prête a un entepreneur depuis cette époque pour y mettre ses chevaux. Ai je un risque de perdre ce terrain pour mes héritiers? merci

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, non pas de soucis l'acte est en votre nom, et vous en payez les taxes !
    Amicalement Patrick.
    0

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