Neuiilly contentieux Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
han au secours !! voila les courriers que mon frère a reçu de cet organisme de recouvrement
 
1 ER COURRIER
Nous vous rappelons que Neuilly contentieux et chargé du recouvrement de ces dossiers pour lesquels une déclaration a été faite à la banque de france , afin d inscription de votre nom au fichier national des incidents de remboursements aux particuliers

Pour vous permettre de redresser votre situation financière un important sursis vous a été accordé.

Aujourd hui le délais s est ecoulé il vous reste a nous payer selon détail ci joint la somme totale 20 000 euros ( j arrondis oups )
vous noterez que les intérets sont volontairement limités . en l 'abscence de règlement amiable nous reprendrons nos droits sur la totalité des sommes dues .

créancier    ref       notre lettre du    principal    frais   interets
le détail est notifié

vous devez maintenant régler ce contentieux et je vous encourage patin couffin

pour que nous puissions rechercher ensemble la solution la mieux etc etc

2 ème courrier a une semaine d intervalles

Malgré notre derniere lettre vous ne m avez pas contacté et votre dette reste impayée pour un montant
total de 

vous noterez ique les interets calculés limité idem que sur le premier courrier



bon voila ces courriers n ont pas ete envoyé par AR
Il est vrai que mon frère a rencontré des soucis auprés de ces organismes et qu il lui meme perdu l affaire 
au tribunal..

mais depuis la procedure aucun courrier recu il pensait donc que depuis 2001 l affaire ete close
il a regler d autres dettes auprès d huissiers assermentés
mais la je comprends meme pas pourquoi cet organisme a mis autant de temps a le contacter
j ai appelé neuilly contentieux afin de trouver un accord a l amiable et la apparemment ce serait ok 
au départ votre frère doit verser un acompte de 4000 euros et ensuite on acceptera l echeancier de 200 euros

bien evidemment il n a pas cette somme vu toutes les dettes que son ex lui a laissée
je lui annonce qu il lui est impossible d avoir cette somme et lui proprose 1000 euros .j attends son offre par courrier ..il doit d abord en parler a sa directrice ...
etant donné que c est une somme importante il me propose un échéancier sur 24 mois pour 200 euros 
et renouvelable tous les deux ans
bizarre comme système
j ai plutot l impression qu il a l intention de recuper la somme totale sur 24 mois ce qui est énorme 
merci de m avoir lue

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Re, je pense qu'il a sais le tribunal contre son ex-copine. Il a été certainement reconnu responsable de la dette. De toute façon, Neuilly-contentieux est à oublier, et il se peut très certainement que la dette est forclose, c'est à dire que l'on ne peut plus exercer de poursuites judiciaires à l'encontre de votre frère, malgré ce jugement.
Vous pouvez écrire à neuilly-contentieux en leur demandant de s'adresser au tribunal. Il n'y a aucune chance que cette officine le fasse, étant sans pouvoir. En espèrant que cela les calmera pour le harcèlement.

choupinette1971 · Answer

enfin ce que je veux dire pour le pv de carence 
l huissier peut il reouvrir le dossier alors qu il a archivé ?
ou doit il y avoir a nouveau un passage au tribunal et dans ce cas la etre informé de la procedure ?
je me mélange dans mes questions j en suis navrée mais je suis vraiment angoissée par tout cela

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Un PV de 'carence' est un constat d'insolvabilité à un moment donné... Rien n'empêche le Créancier de relancer (Sauf si forclusion ou prescription..). Normalement un Huissier ne fera rien sans demande du Créancier... Ce dernier pourra éventuellement décider de laisser tomber pour ne pas engager de frais incertains... Mais c'est un peu comme la Loterie ou la grippe, il y a des chances que cela arrive ou pas..
Bonne journée.

Afrikarnak · Answer

Bonjour !
Le PV de 'carence' est un constat d'insolvabilité à un moment donné et ne cloture pas une procédure.. Un Huissier ne rouvrira le dossier que sur demande du Créancier.. Ce dernier n'aura sans doute pas envie d'engager du temps et de l'argent pour une cause semblant perdue.. Donc suspens...
Bon courage..

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Un PV de carence ne fait que constater l'insolvabilité du débiteur à un instant donné.. Cela ne cloture pas la possibilité de poursuite ultérieure du recouvrement.. Seul le Créancier peut réactiver l'Huissier... Mais le Créancier va peut être estimer au vu du PV que le jeu n'en vaut pas la chandelle.... Donc incertitude ..
Bon courage!

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Le PV de carence est un constat d'insolvabilité ou d'impossibilité de recouvrer à un instant donné...
Juridiquement il ne met pas fin aux poursuites.. L'Huissier ne rouvrira le dossier que si le Créancier lui demande... Mais va t'il prendre le risque d'engager des frais sans grand espoir? Donc c'est le suspens...
Bon courage!

Afrikarnak · Answer

1000 excuses pour les 'triplons' .. Il y a eu un 'bug'.. D'aillleurs le Forum High Tech semble bloqué depuis hier soir..

choupinette1971 · Answer

ok merci mais dans l affaire citée en fait il s agit d une officine de recouvrement et non plus le créancier qui s adresse a lui 
donc du coup si j ai bien compris pour que l affaire soit relancée il faudrait a nouveau un passage au tribunal
et qu il recoive une convocation c est cela ?
vraiment navrée on va me prendre sur ce site pour une demeurée mais je crois que l angoisse me fait perdre mes moyens merci de vos reponses en tout cas

Utilisateur anonyme · Answer

Afrikarnak a raison; Non il ne faut pas une nouvelle intervention du juge mais du créancier Facet. Sa première demande s'est soldé par un constat d'insolvabilité, il y a peu de chance qu'il redemande à l'huissier une nouvelle procédure.

Pour Cetelem, selon vos indications, il y a forclusion, autrement dit impossible de saisir le juge et un huissier. 

Quant au jugement d'appel, rejet de la décharge de responsabilité de votre frère envers les prêts effectués par sa copine, il n'a aucune incidence sur la procédure de recouvrement contentieux 
Dormez tranquille

choupinette1971 · Answer

en fait chez l huissier de justice pour l injonction de payer 
je ne vois que facet
cetelem  n apparait nulle part
ou alors il y aurait eu un autre huissier dans cette affaire pour la procedure ?
il me semble que pour un jugement au tribunal un seul huissier peut etre nommé
et sur  le titre executoire n apparait que facet je ne vois pas du tout cetelem
je suis super embétée je crains ke durant cette procédure mon frère n ai pas ete chercher tout ses papiers
mais je pense que j aurai retrouvé cetelem kelke part au moins sur un courrier de l huissier et la rien du tout

choupinette1971 · Answer

si j etais sure qu il n est pas eu ce titre executoire pour cetelem ca me rassurait mais je ne sais pas comment le savoir

choupinette1971 · Answer

meme si mon frere a intenter une action en justice contre son ex et ses sociétés et qu il a perdu 
malgré tout si il y a pas de titre executoire de cetelem la dette est forclose ?
parce k en fait sur le jugement
il est bien note mon frere contre son ex et le nom des sociétés 
désolée d etre si envahissante mais merci deja pour vos réponses

choupinette1971 · Answer

Je me retourne vers vous une dernière fois en sachant que j abuse mais malgré la decision de justice prise en 2004 par la cour d appel le condamnant à payer la société CETELEM 
Si CETELEM n a pas a l époque eu de titre executoire 
ne peut elle pas a nouveau le demander en présentant au tribunal la décision de justice ? datant de 2004 ?

Utilisateur anonyme · Answer

je pense que votre frère a été tenu pour responsable de la dette de Cetelem, mais il faudrait voir les conclusions du jugement . On ne peut pas savoir, en l'état actuel, si ce jugement interrompe le délai de forclusion. Il est impossible de vous donner un réponse précise. Vous verrez bien si vous avez un avis d'huissier pour cette dette...

choupinette1971 · Answer

je vous remercie pour toutes vos réponses d avoir passé du temps a me répondre ; il ne reste plus qu a attendre merci

choupinette1971 · Answer

par ces motifs 
la cour,
condamne Mr X à payer la société CETELEM

fait masse des dépens d appel et dit qu ils seront partagés par moitié entre Mr X et la société C et qu ils pourront ecouvrés conformément aux dispositions de l art 699 ET ETC 
 
VOILA
que de nuits blanches en perspectives mais merci de vos messages

choupinette1971 · Answer

" qui pourront etre recouvrés

choupinette1971 · Answer

ce que je ne comprends toujours pas ?
si il y a un titre executoire comment se fait il k il que cette société ait fait appel a neuilly contentieux ? et non pas un huissier de justice ?
décidement je ne comprends rien 
et pourquoi un courrier simple et non pas l injonction de payer ou autres documents d huissier de justice
que dois je faire ?
dois je attendre un titre exécutoire ou accepter leur arrangement a  l amiable ..je suis complètement perdue

choupinette1971 · Answer

voila la proposition qu il vient de recevoir

comme suite a notre recent entretien, nous vous confirmons notre accord valant solde de tout compte de l affaire référencé comme ci desus contre le remboursement forfaitaire de 

20 000 euros

le réglement devra s effectuer

d abord par le versement pour le 14 09 2009 d un montant de 1 000 euros

puis dès le 15 10 2009 par la mise en place d un échéancier de règlement à effectuer chaque mois pour un montant mensuel de 200 euros

cet accord est sous condition qu a la premiere mensualité impayée le présent arrangement sera réputé caduque

dans l attente du premier versement veuillez patin couffin


que dois je répondre ????? si vous aviez un petit modéle de lettre j en avais trouvé un sur un forum mais impossible de retrouver

Utilisateur anonyme · Answer

Il vous a été déja conseillé de ne pas répondre à Neuilly-Contentieux. La dernière lettre reçue est conçue dans "un jargon vaguement juridique" afin d'impressionner les profanes. Cette boite de recouvrement ne peut absolument pas faire exercer de poursuites. Vous ne risquez rien de leur part sinon des lettres comme celle que vous avez reçue. ou des relances au téléphone. 
Vous avez eu toutes les explications. Maintenant faites comme vous le désirez, suivez nos conseils ou non. Nous ne pouvons plus vous répondre.
Sachez que ces boites privées de recouvrement sont soupçonnées de garder 
par devers elles l'argent soutiré à des naïfs. La meilleure preuve est qu'elles n'envoient jamais de quittance ou reçus, pourtant obligatoire, pour les sommes versées. Forcément ce serait fournir des preuves de paiements de dettes à des créanciers. Nous soupçonnons, à juste titre, des magouilles, voir de l'escroquerie  sous couvert de dettes. Elles ne respectent pas les règles les concernant, notamment le décret 96/1 112   de décembre 1996.Tout a été expliqué et démontré dans les différents fils traitant ce sujet. Vous avez des témoignages de personnes ayant refusé de se soumettre aux exigences de ces boites, à leurs menaces et harcèlement.  Celles-ci ont fini par abandonner. Seuls sont à prendre au sérieux un avis d'huissier de justice ou une lettre du tribunal. Et tant que vous ne recevez rien, vous n'avez pas à vous en faire. vous aurez alors comme interlocuteurs des professionnels et pas des charlots comme ceux des boites de recouvrement. Point final.

choupinette1971 · Answer

mon dernier message n apparait pas il y a du avoir un bug
je suis désolée d avoir été aussi insistante sur cette affaire et vous remercie vivement de vos conseils qui m'ont été précieux . j ai relu les messages a tete reposée j y vois plus clair grace a votre intervention ;
merci encore une fois pour tout

Neuiilly contentieux

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