Reconnaissance de dette

naine - 7 sept. 2009 à 15:30
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 sept. 2009 à 19:51
Bonjour,
j'ai signé une reconnaissance de dette avec un particulier pour qui je travail a domicile,d'une valeur de 2500euros que j'ai commencé a rembourser sous forme d'heures malheureusement pour question de santé je ne put continué le probleme c'est que cette personne me harcele physiquement (je ne fait pas de dessin!) sa femme n'est au courant de rien ni du pret ni du reste ,je n'ai d'ailleur jamais ceder,sur cette reconnaissance il y a la date mon nom adresse et nos deux signatures que puis-je faire je precise que sa femme a deja beaucoup souffert quelle est adorable,si je lui propose un reglement il faudra que je lui apporte a chaque fois et c'est au dessus de mes forces est-ce que cette reconnaissance est valable?

2 réponses

Bonjour..
Regarde ici à propos de la légalité de la Reconnaissance de Dette:
http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
J'espère que tu as un reçu pour le début de remboursement 'en nature' (Heures..).
Pour le reste à toi de voir.. Je ne pense pas que le Mr te poursuive en justice par peur de 'révélations'....
Tu peux faire porter tes remboursements par qq'un d'autre mais exige un reçu!!
Bon courage...
0
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
7 sept. 2009 à 19:51
Les paiements en nature ne sont pas autorisés,ni reconnus.
0