Reconnaissance de dette
naine
-
7 sept. 2009 à 15:30
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 sept. 2009 à 19:51
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2 réponses
Bonjour..
Regarde ici à propos de la légalité de la Reconnaissance de Dette:
http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
J'espère que tu as un reçu pour le début de remboursement 'en nature' (Heures..).
Pour le reste à toi de voir.. Je ne pense pas que le Mr te poursuive en justice par peur de 'révélations'....
Tu peux faire porter tes remboursements par qq'un d'autre mais exige un reçu!!
Bon courage...
Regarde ici à propos de la légalité de la Reconnaissance de Dette:
http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
J'espère que tu as un reçu pour le début de remboursement 'en nature' (Heures..).
Pour le reste à toi de voir.. Je ne pense pas que le Mr te poursuive en justice par peur de 'révélations'....
Tu peux faire porter tes remboursements par qq'un d'autre mais exige un reçu!!
Bon courage...
gerber1
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7 sept. 2009 à 19:51
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Les paiements en nature ne sont pas autorisés,ni reconnus.