URGENT ARTICLE SUR LE PREAVIS ... Signaler kanard88 - Dernière réponse le 23 août 2009 3 réponses Bonjour, voila, je cherche l'article de lois sur le preavis d'un mois, pour pouvoir l'ecrire sur mon peavis !! je cherche la phrases a écrire, style " suivant l'article numero...................... " merci 3 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler kanard88 Auteur on peut le faire, il ma faut juste le numero de l'article Réponse 2 / 3 ... Signaler Tilini L'article 15 de la loi du 9 juillet 1989. Il y a des modèles de lettre sur ce forum. Réponse 3 / 3 ... Signaler Chan-elle Bonjour Cela dépend de la raison !! Cordialement Discussions similaires Reservation par paiement en ligne le bon coin Chocolanne Arnaque le bon coin ou pas ? Ambrea refus de procéder à une vente sur le bon coin mabellone Délivrance du certificat prévu à l'article 20II loi 1965 BBA-13 Certificat médical pour réduction de préavis lililigo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 ... Signaler Tilini L'article 15 de la loi du 9 juillet 1989. Il y a des modèles de lettre sur ce forum.