Sujet Précédent Sujet Suivant

URGENT ARTICLE SUR LE PREAVIS

kanard88 Messages postés 69 Statut Membre -  
kanard88 Messages postés 69 Statut Membre -
Bonjour,
voila, je cherche l'article de lois sur le preavis d'un mois, pour pouvoir l'ecrire sur mon peavis !!

je cherche la phrases a écrire, style " suivant l'article numero...................... "

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
L'article 15 de la loi du 9 juillet 1989. Il y a des modèles de lettre sur ce forum.
1
Réponse 2 / 3
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
Bonjour

Cela dépend de la raison !!

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
kanard88 Messages postés 69 Statut Membre 39
 
on peut le faire, il ma faut juste le numero de l'article
0

Discussions similaires

Reservation par paiement en ligne le bon coin
Chocolanne -
dadout -

1 réponse
refus de procéder à une vente sur le bon coin
mabellone -
Philippe B. -

8 réponses
Articles manquants et avoir
Cocobeuch -
George -

7 réponses
Arnaque le bon coin ou pas ?
Ambrea -
Ab -

15 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses