URGENT ARTICLE SUR LE PREAVIS

kanard88 Messages postés 69 Statut Membre -  
kanard88 Messages postés 69 Statut Membre -
Bonjour,
voila, je cherche l'article de lois sur le preavis d'un mois, pour pouvoir l'ecrire sur mon peavis !!

je cherche la phrases a écrire, style " suivant l'article numero...................... "

merci

3 réponses

  1.
    Tilini Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre 371
     
    L'article 15 de la loi du 9 juillet 1989. Il y a des modèles de lettre sur ce forum.
    1
  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonjour

    Cela dépend de la raison !!

    Cordialement
    0
  3. kanard88 Messages postés 69 Statut Membre 39
     
    on peut le faire, il ma faut juste le numero de l'article
    0

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