URGENT ARTICLE SUR LE PREAVIS

kanard88 -  
Bonjour,
voila, je cherche l'article de lois sur le preavis d'un mois, pour pouvoir l'ecrire sur mon peavis !!

je cherche la phrases a écrire, style " suivant l'article numero...................... "

merci

3 réponses

  1.  Tilini
    L'article 15 de la loi du 9 juillet 1989. Il y a des modèles de lettre sur ce forum.
    1
    1. Chan-elle
      Bonjour

      Cela dépend de la raison !!

      Cordialement
      0
      1. kanard88 Auteur
        on peut le faire, il ma faut juste le numero de l'article
        0

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