Refus de procéder à une vente sur le bon coin
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mabellone
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Philippe B. - 20 janv. 2014 à 14:50
Philippe B. - 20 janv. 2014 à 14:50
Bonjour,
j'ai mis un objet en vente sur le bon coin, et accepté par mail le prix proposé par un acheteur.
Un membre de ma famille m'a fait remarqué que cet objet avait beaucoup de valeur et m'a suggéré d'annuler la vente et de le faire expertiser.
J'ai donc écrit à l'acheteur potentiel que je me rétractais et que si son chèque avait déjà été envoyé, je le lui retournerais immédiatement.
Il me menace à présent de poursuites judiciaires.
Ai-je des obligations légales viv-à-vis de cette personne?
Merci pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
j'ai mis un objet en vente sur le bon coin, et accepté par mail le prix proposé par un acheteur.
Un membre de ma famille m'a fait remarqué que cet objet avait beaucoup de valeur et m'a suggéré d'annuler la vente et de le faire expertiser.
J'ai donc écrit à l'acheteur potentiel que je me rétractais et que si son chèque avait déjà été envoyé, je le lui retournerais immédiatement.
Il me menace à présent de poursuites judiciaires.
Ai-je des obligations légales viv-à-vis de cette personne?
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ptiboy
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24 mai 2013 à 02:04
24 mai 2013 à 02:04
bonjour
tu as accepté le prix proposé, la vente est donc parfaite.
si tu te retracte, tu serra condamné à payer des indemnitées à l'acheteur
tu as accepté le prix proposé, la vente est donc parfaite.
si tu te retracte, tu serra condamné à payer des indemnitées à l'acheteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2013 à 22:03
20 janv. 2014 à 14:50
Il y a une quinzaine de jours lors d'une émission avec des invités spécialisés dans la vente (ebay, bon coin etc.) et avocats, une personne a témoigné:
Une personne la contacte par email et lui donne son accord sur l'achat de sa table basse au prix affiché.
Pour une raison perso elle refuse la vente.
Bilan: attaquée au tribunal car refus de vente après accord sur le prix et sur le bien à vendre, avec demande d'obligation de vendre et pénalités journalière.
Elle prend un avocat plusieurs mois plus tard au jugement l'acquéreur laisse tomber car il ne pensait pas qu'elle prendrait un avocat et il ne désire pas que l'affaire se prolonge sans fin.
Donc à mon avis pas grand chose à craindre car les acquéreurs ne poursuivent pas au tribunal (excepté peut être pour un bien immobilier qui leur tient à coeur) mais attention quand même.
C'est dommage ils donnaient les références à la doctrine et jurisprudence mais je n'ai pas noté.