Documents à joindre à lademande d agrément

Résolu
Bonjour ALEXIA,
je rencontre certaines difficultés à joindre des documents à joindre au dossier, comme par exemples :
- les éléments permettant d'apprécier le niveau de qualité des services mis en oeuvre ?
- un modèle de document d'information des clients et des usagers en matière fiscale ?
- un modèle du document d information des services administratifs en matière statistique ?
quels sont les réponses que vous pouvez m apporter sur ces trois points afin de répondre correctement aux pièces à joindre à la demande d'agrement ?
MERCI DE VOTRE AIDE
cordialement
Gertruede

6 réponses

  1. Bonjour à tous,

    je vois que nous sommes tous dans le même cas...
    Je laisse également mon adresse mail pour les personnes qui aurait des modèles de documents a partager.

    Merci d'avance et bon courage à tous
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    1. Bonjour,
      j'ai moi aussi le même problème!!!
      Cela me serait donc d'une grande aide si vous pouviez également me fournir ces documents
      Merci
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      1. Bonjour,

        Je ne sais pas si vous avez encore en votre possession ces documents... Si vous les avez encore, pourriez-vous me les faire parvenir ?
        Vous remerciant et vous féliçitant pour votre bonne volonté.
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        1. bonjour moi aussi j'aimerais avoir ses elements car c'est trop dur de trouver tses documents qu'il nous demande pour avoir l'agrement merci beaucoup e celui ou celle qui me les enverra
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          1. je serai principalement intéréssée par le modéle de document des services administratifs en matiére statistique
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            1. étant moi même en train de créer une association de service la personne et il me manque les documents que vous proposer à l'autre personne à part le modéle de document prévoyant une information des clients et des usagers que j'ai trouvé sur internet.
              Je vous serez trés reconnaissante de m'envoyer ses documents; merci à l'avance
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