Conges payer
Bonjour,
un patron a t'il le droit de ne pas payer les conges payer, le patron de mon ami a decider de ne pas lui payer ces vacances , il lui a dit qu'il prendrait ces vacances que lorsqu'il retravaillerait,
le patron est il dans ces droits ?
merci par avance de vos reonses
un patron a t'il le droit de ne pas payer les conges payer, le patron de mon ami a decider de ne pas lui payer ces vacances , il lui a dit qu'il prendrait ces vacances que lorsqu'il retravaillerait,
le patron est il dans ces droits ?
merci par avance de vos reonses
3 réponses
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En effet tant qu'il est en arret il ne peut pas prendre de congés.
L'employeur est libre de lui demander de les prendre au moment qu'il jugera opportun. -
il est arrete pour le moment voila 1 an qu'il est en accident de travail, et le patron lui a dit qu'il prendrait ces vacances quand il reprendrait et pas avant
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bonjour
pouvez vous etre plus précise ?
Votre ami est-il en arret ?
Les CP sont un droit, mais l'employeur est libre de les accorder à la date qui lui convient, a condition de respecter certaines règles :
-Prévenir 2 mois au plus tard avant tout changement de date de congé
-2 semaines de CP consécutif obligatoire entre le 1er mai et 31 octobre.
-Sur les 5 semaines , 4 doivent être posées dans la période ci-dessus. Si non cela ouvre à un fractionnement, c'est a dire des congés supplémentaires. Seule la 5eme semaine n'en n'ouvre pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...