Deplacement d une servitude pluvial
Bonjour,
je doit construire ma maison mais il y a une servitude pluvial la mairie me demande de deplace la servitude elle me dit que cout est a mes frais a t-elle raison
je doit construire ma maison mais il y a une servitude pluvial la mairie me demande de deplace la servitude elle me dit que cout est a mes frais a t-elle raison
5 réponses
-
Maison, atelier... peu importe. Vous effectuez des travaux touchant cette canalisation, c'est à vous de prendre les mesures pour en assurer sa pérennité.
-
il y a deja un atelier dessus que je vais rase car trop de defaut et la canalisation est dessous pour pouvoir faire la nouvelle maison ca a deja plus de 10 ans
-
La servitude étant inscrite, c'est effectivement à vous de payer les frais liés à son déplacement : ce dernier étant induit par la construction de votre maison.
-
bonjour oui
-
Cette servitude apparait-elle dans votre titre de propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...