APL ?
Bonjour,j'aimerai savoir si je loue un logement a mon frere aura t il droit a l'APL merci de vos repponses
3 réponses
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Ah oui effectivement, l’APL n’est pas accordée aux personnes logées (même à titre onéreux) par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.
Dur...
Cordialement,
Mediatek -
Moi je vais peut-être te dire une bétise mais il n'aura surement pas droit au apl. Mon homme a voulu louer la maison de ses parents mais il n'a pas droit au apl à cause du lien de famille.
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Si tout est fait dans les règles (que c'est un bail en bonne et due forme) et qu'il rempli les conditions de ressources, alors il pourra prétendre aux APL.
Cordialement,
Médiatek
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