Sujet Précédent Sujet Suivant

APL ?

code -  
mediatek Messages postés 420 Statut Membre -
Bonjour,j'aimerai savoir si je loue un logement a mon frere aura t il droit a l'APL merci de vos repponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
 
Si tout est fait dans les règles (que c'est un bail en bonne et due forme) et qu'il rempli les conditions de ressources, alors il pourra prétendre aux APL.
Cordialement,

Médiatek
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Moi je vais peut-être te dire une bétise mais il n'aura surement pas droit au apl. Mon homme a voulu louer la maison de ses parents mais il n'a pas droit au apl à cause du lien de famille.
0
Réponse 3 / 3
mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
 
Ah oui effectivement, l’APL n’est pas accordée aux personnes logées (même à titre onéreux) par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.
Dur...

Cordialement,

Mediatek
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Arret de versement direct Al au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses