APL ?

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mediatek Messages postés 420 Statut Membre - 20 juil. 2009 à 11:01

Bonjour,j'aimerai savoir si je loue un logement a mon frere aura t il droit a l'APL merci de vos repponses

A voir également:

APL ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3

mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209

Si tout est fait dans les règles (que c'est un bail en bonne et due forme) et qu'il rempli les conditions de ressources, alors il pourra prétendre aux APL.
Cordialement,

Médiatek

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme

Moi je vais peut-être te dire une bétise mais il n'aura surement pas droit au apl. Mon homme a voulu louer la maison de ses parents mais il n'a pas droit au apl à cause du lien de famille.

Réponse 3 / 3

mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209

Ah oui effectivement, l’APL n’est pas accordée aux personnes logées (même à titre onéreux) par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.
Dur...

Cordialement,

Mediatek

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